Sujet : Règlements municipaux

Règlements municipaux des Sts-Martyrs-Canadiens.

Nouvelles récentes

Mise en vigueur du Règlement 232 (G-100)

Le mardi 11 décembre 2012
11 Décembre 2012 - 00:00

Prière de prendre note que le règlement 232 dont l'avis de motion à été donné le 5 novembre 2012, adopté le 3 décembre 2012, est maintenant en vigueur depuis le 11 décembre 2012.

 

Pour consultation : Règlement no 232 (G-100)

 

Si vous désirez, plus amples informations, n'hésitez pas à communiquer avec le bureau municipal sur les heures d'ouvertures.

Documents associés

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28 Juin 2018

Règlement 366 ---MRCA---Gestion sur la vidange des fosses septiques​


Plan de Gestion des Matières Résiduelles (Révisé) --- 2016-2020


 


6 Avril 2018

Règlement N° 273 modificant le Règlement de Régie Interne et Séance du Conseil N° 115​


22 Mars 2018

Règlement 271 modifiant le Règlement de Tarification N° 211


22 Mars 2018

Règlement 270 modifiant le Règlement de Construction N° 210


22 Mars 2018

Règlement 269 modifiant le Règlement des Permis et Certificats N° 212


22 Mars 2018

Règlement 268 modifiant le Règlement  de Zonage N°208


15 Mars 2018

Règlement N° 275 établissant la tarification applicable à la vidange des boues de fosses septiques pour l'année 2018


20 Février 2018

Programme de gestion des installations septiques --- Procédure pour les Municipalités ---- Demande d'une vidange supplémentaire par un citoyen

23 Janvier 2018

Avis Public --- Règlement N° 268 --- Modifiant Règlement 208


25 Octobre 2017

Modifications apportées au Règlement Q-2, r. 22


 


Le MDDELCC a informé la COMBEQ que le Règlement Q-2, r. 22 a été modifié. Voir le communiqué de presse : 

14 Avril 2017

Règlement de zonage - mise à jour - 21 mars 2016


20 Juin 2016

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