Documents publics

Ce tableau rassemble les documents étiquettés avec une ou l'autre des catégories suivantes.

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État de la Santé du Lac Nicolet --- Novembre 2008


15 Février 2024

Règlement 324-2023 --- Résidences de tourisme


12 Février 2024

Règlement 321-2023 --- Résidences de tourisme


12 Février 2024

Modifications importantes pour l'émission des permis débutant le 01 janvier 2024.

9 Février 2024

Règlement 323-2023 --- Plan d'urbanisme


9 Février 2024

Modifications au Règlement de Zonage N° 208 --- Règlement 324-2023 --- Résidences de tourisme --- 07 août 2023


18 Août 2023

Projet --- Modification des Zones --- Règlement de Zonage 208 --- 2023-07-10


12 Juillet 2023

Projet --- Règlement sur la Tarification --- Résidence de tourisme --- 2023-07-10


12 Juillet 2023

Projet --- Plan d'Urbanisme --- Ajustement de la zone V8 --- 2023-07-10


12 Juillet 2023

Projet de Règlement --- Permis et Certficats --- Résidence de tourisme --- 2023-07-10


12 Juillet 2023

Avis Public --- Interdiction de feux à Ciel Ouvert  sur notre Territoire --- Ministère des Ressources Natuelles er des Forês et SOPFEU


2 Juin 2023

Mesdames, messieurs,


À compter du 07 mars 2023, toutes les demandes de permis, à l'inspecteur municipal, devront se faire en ayant un rendez-vous avec ce dernier.

27 Mars 2023

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