Documents publics

Ce tableau rassemble les documents étiquettés avec une ou l'autre des catégories suivantes.

Titre Téléchargement Parutiontrier par ordre croissant

Bureaux municipaux fermés au Public  jusqu'au 08 février --- rencontre sur rendez-vous SEULEMENT


14 Janvier 2021

Règlement N° 292 --- Modifiant Règlement 290 --- Règlement décrétant l'annexion d'une partie du territoire de la Municipalité de Ham-Sud --- Chemin Dupuis --- 2020-12-20


21 Décembre 2020

Règlement N° 295 --- Taxation --- Année 2021


21 Décembre 2020

Modification au Règlement N° 76 --- Rénumération des élus municipaux --- 2020-12-1


21 Décembre 2020

Avis public --- Conseil Municipal --- Huit-Clos --- 02 novembre 2020


28 Octobre 2020

Bonjour à  tous .


Selon l’information obtenue du Gouvernement du Québec , la bibliothèque municipale sera  fermée pour une période indéterminée. 

16 Octobre 2020

Dès que vous l'apercevez , nous vous demandons de signaler la présence de cette insecte nuisible --- FULGORE TACHETÉ


Pour plus d'information --- Voir ce lien

13 Octobre 2020

Compilation des résultats de l'échantillonnage des lacs du 15 septembre 2020


N° 1 --- 4982390--- 197, Chemin Dupuis --- 1 UFC --- T° 15° C --- pH: 7.0

2 Octobre 2020

Certificats de prélèvements de l'échantillonnage du 15 septembre 2020 --- Lacs Coulombe et Nicolet


2 Octobre 2020

Avis public --- Dépôt du Sommaire de la 3ième Année du Rôle d'Évaluation Foncière (2019-2020-2021) de la Municipalité des Saints-Martyrs-Canadiens


2 Octobre 2020

Avis public --- Séance Virtuelle --- Huit-Clos --- Conseil Municipal --- 05 octobre 2020


29 Septembre 2020

Échantillonnage des lacs  le  15 septembre 2020 --- Durée de 06h52 à11h00 am --- Excluant la préparation à  l'envoi des documents  à être complétés

15 Septembre 2020

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