Documents publics

Ce tableau rassemble les documents étiquettés avec une ou l'autre des catégories suivantes.

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Avis public de la révision de la liste électorale municipale


09 février --- 10h00 à 13h00


15 février --- 13h00 à 16h00


19 février --- 18h00 à 21h00

...
6 Février 2019

Certificats de conformité des listes électorales municipales ou référendaires déposées --- 2019-02-01


1 Février 2019

Avis public de scrutin --- Siège N° 3 --- 03 mars 2019


1 Février 2019

Avis d'ébullition levée le 18 février 2019 --- Système de Distribution d'Eau Potable de la Municipalité (SDEPM)


28 Janvier 2019

Code Criminel Canadien --- Articles 263(1); 263(2); 263(3) --- Obligation de protéger les ouvertures dans la glace --- Système de dégel des quais et abris de bateau


25 Janvier 2019

Guide alimentaire Canadien en bref --- 2019


25 Janvier 2019

Budget pour l'année 2017 --- Municipalité des Saints-Martyrs-Canadiens


24 Janvier 2019

Budget pour l'année 2018 --- Municipalité des Saints-Martyrs-Canadiens


24 Janvier 2019

Budget pour l'année 2019 --- Municipalité des Saints-Martyrs-Canadiens


24 Janvier 2019
Avez-vous reçu un avis de non-conformité du Ministère de l'Environnement et de Lutte contre les Changements Climatiques (...
18 Janvier 2019

Avis public d'élections municipales 2019 --- Vote par correspondance --- Siège N° 3


14 Janvier 2019
Prendre note qu'un Défribillateur Externe Automatisé (DEA) est disponible au bureau municipal de la Municipalité des Saints-Martyrs-...
10 Janvier 2019

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