Sujet : Règlements municipaux

Règlements municipaux des Sts-Martyrs-Canadiens.

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Modifications apportées au Règlement Q-2, r. 22


 


Le MDDELCC a informé la COMBEQ que le Règlement Q-2, r. 22 a été modifié. Voir le communiqué de presse : 

14 Avril 2017

Règlement de zonage - mise à jour - 21 mars 2016


20 Juin 2016

Règlement sur le plan d'urbanisme - mise à jour - 21 mars 2016


20 Juin 2016

Règlement sur les permis et certificats - mise à jour - 21 mars 2016.


20 Juin 2016

Règlement de lotissement - mise à jour - 21 mars 2016


20 Juin 2016

Règlement de construction - mise à jour - 21 mars 2016


20 Juin 2016

Plan de zonage municipal - mise à jour - 21 mars 2016


20 Juin 2016

Plan des affectations municipales - mise à jour - 21 mars 2016


20 Juin 2016

Drilles résidentielles et villégiature - mise à jour - 21 mars 2016.


20 Juin 2016

Réglementation municipale - mise à jour - 21 mars 2016


20 Juin 2016

Réglementation municipale  - mise à jour - 21 mars 2016


 


20 Juin 2016

Règlement de déboisement de la MRC d'Arthabaska.


Prière de prendre note que ce règlement est administré par la MRC.

15 Mai 2014

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