Sujet : Avis publics

Avis publics publiés par la municipalité.

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Avis public aux propriétaires uniques d'un immeuble, aux occupants uniques d'un établissement d'entreprise, aux copropriétaires indivis d'un immeuble et aux occupants d'un établissement d'entreprise​ ---- Vote par correspondance

Le lundi 16 octobre 2017
16 Octobre 2017 - 14:12

Avis public aux propriétaires uniques d'un immeuble, aux occupants uniques d'un établissement d'entreprise, aux copropriétaires indivis d'un immeuble et aux occupants d'un établissement d'entreprise​ ---- Vote par correspondance.

Avis public aux propriétaires uniques d'un immeuble, aux occupants uniques d'un établissement d'entreprise, aux copropriétaires indivis d'un immeuble et aux occupants d'un établissement d'entreprise​ ---- Conditions d'incription sur la liste électorale

Le lundi 16 octobre 2017
16 Octobre 2017 - 14:05

Avis public aux propriétaires uniques d'un immeuble, aux occupants uniques d'un établissement d'entreprise, aux copropriétaires indivis d'un immeuble et aux occupants d'un établissement d'entreprise​ ---- Conditions d'incription sur la liste électorale

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Correction P-V --- 02 novembre 2015


Que les procès-verbaux sont à titre d’information. Ce n’est pas un


document officiel donc il est possible que des erreurs se...

5 Avril 2017

Règlement N° 244 amendant le règlement de construction N° 210 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens.


30 Octobre 2014

Règlement N° 243 amendant le règlement de lotissement N° 209 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens.


30 Octobre 2014

Le Règlement N° 242 amendant le règlement de zonage N° 208 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens.


30 Octobre 2014

Le Règlement 245 amendant le règlement de permis et certificat N° 212 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens


30 Octobre 2014

Le Règlement N° 241 amendant le plan d'urbanisme N° 207 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens


30 Octobre 2014

Compte tenu que le document sur l'état de la santé du Lac Nicolet est lourd et il ne peut être mis en ligne sur le portail de la Municipalité (...

26 Août 2014

Vous trouverez, les tarifs à la guérite au quai municipal du Lac Nicolet:


Embarcation                                                    Sans frais


(Sans moteur...

4 Août 2014

Résultats de l'échantillonnage autour des lacs Coulombe et Nicolet le 08 juillet 2014.


16 Juillet 2014

Règlement N° 230 amendant le Règlement de Zonage N° 208 lors de l'assemblée tenue le 11 novembre 2013.

20 Janvier 2014

Règlement N° 229 amendant le Règlement de Zonage N° 208 lors de l'assemblée tenue le 19 novembre 2013.

20 Janvier 2014

Mesdames, messieurs,


 


Prière de prendre note des avis publics en consultant les documents PDF ci-dessous.


 

14 Mars 2013

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