Sujet : Règlements municipaux

Règlements municipaux des Sts-Martyrs-Canadiens.

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Règlement de déboisement de la MRC d'Arthabaska.


Prière de prendre note que ce règlement est administré par la MRC.

15 Mai 2014

Règlement N° 236 - Animaux - SPAA - entente conclu entre la Municipalité des Saints-Martyrs-Canadiens (MSMC) et la Société Protectrice des Animaux d'Arthbaska (SPAA) concernant...

20 Janvier 2014

Règlement no 84 sur les dérogations mineures aux règlement d'urbanisme.


31 Juillet 2013

Règlement constituant un comité consultatif d'urbanisme.


31 Juillet 2013

Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble de la municipalité des Saints-Martyrs-Canadiens.


31 Juillet 2013

Règlement no 221 concernant le branchement aux égouts municipaux.


31 Juillet 2013

Règlement no 220 concernant le rejet aux égouts municipaux.


31 Juillet 2013

Règlement sur la tarification de la municipalité des Sts-Martyrs-Canadiens.


31 Juillet 2013

Règlement no G-100, concernant plusieurs points généraux tels que les nuisances, la circulation, le colportage, les ventes de garage, la sécurité publique, les animaux, les...

11 Décembre 2012

Règlement no 225 sur le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la municipalité des Saints Martyrs-Canadiens.


7 Novembre 2011

Règlement Régional no 275 de la MRC d'Arthabaska sur le déboisement, adopté le 20 avril 2011.


20 Avril 2011

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