Sujet : Demandes de permis

IMPORTANT CHANGEMENT [ 02 mars 2015 - pour toutes demandes de prélèvement des eaux (potable ou non) et/ou d'installation sanitaire] vous devez vérifier avec l'inspecteur municipal !

Avant de commencer quelques travaux que ce soit, vous devez tout d'abord :

  • Prendre un rendez-vous (obligatoire) avec l'inspecteur municipal pour compléter, signer et défrayer les frais applicables et inhérents à votre demande permis (Prise d'effet - le 1ier janvier 2015).

  • Avant l'émission du permis et le paiement des frais, vous ne pourrez débuter vos travaux.

  • Remplir une demande de permis (format pdf) et la transmettre à l'inspecteur, ou encore communiquer directement avec lui.
  • Attendre que l'inspecteur ait vérifié et accepté votre demande avant de débuter vos travaux.
  • N'oubliez pas de consulter la nouvelle réglementation municipale qui a pris effet le 21 novembre 2011 et les modifications aux règlements provinciaux [Règlement sur le Prélèvement des Eaux et leur Protection (RPEP) et le Règlement sur l'Évacuation et le Traitement des Eaux Usées des Résidences Isolées (RETEURI)] .

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