Règlements municipaux

Sujet : Règlements municipaux

Nouvelles récentes

Avis public - entrée en vigueur du règlement no 232 (G-100) --- Remplacé par le Règlement G-200 (Règlement 305) 09 août 2021

Prière de prendre note que le règlement 232 dont l'avis de motion à été donné le 5 novembre 2012, adopté le 3 décembre 2012, n'est plus en vigueur depuis le 01 novembre 2021.

Pour consultation SEULEMENT : Règlement no 232 (G-100)

Remplacer par le Règlement G-200 (Règlement 305) 09 août 2021

Si vous désirez, plus amples informations, n'hésitez pas à communiquer avec le bureau municipal sur les heures d'ouvertures.

Avis public - entrée en vigueur du règlement no 232 (G-100) --- Remplacé par le Règlement G-200 (Règlement 305) 09 août 2021

Entrée en vigueur du règlement no 232

Avis public concernant le Plan d'Aménagement d'Ensemble (PAE)

Adoption du règlement no 213 sur les plans d'aménagement d'ensemble (P.A.E.)

Avis public concernant le PAE

Documents associés

Titre	Téléchargement	Parution
À compter du 07 mars 2023 --- Demande et émission de permis SUR RENDEZ-VOUS SEULEMENT Mesdames, messieurs, À compter du 07 mars 2023, toutes les demandes de permis, à l'inspecteur municipal, devront se faire en ayant un rendez-vous avec ce dernier.		27 Mars 2023
Règlement 309 --- Réseau de Distribution de l'eau potable de la Municipalité Règlement 309 --- Réseau de Distribution de l'eau potable de la Municipalité	Règlement 309 --- Réseau de Distribution de l'eau potable de la Municipalité	16 Décembre 2022
Adoption du Règlement N° 308 --- Code d'Éthique et de Déontologie pour les Élus Adoption du Règlement N° 308 --- Code d'Éthique et de Déontologie pour les Élus	Adoption du Règlement N° 308 --- Code d'Éthique et de Déontologie pour les Élus	2 Août 2022
Projet de Règlement 311 --- Dispositions sur les bâtiments accessoires adjacents aux Lacs Nicolet, rond, Canard, Coulombe et Sunday Projet de Règlement 311--- Dispositions sur les bâtiments accessoires adjacents aux Lacs Nicolet, rond, Canard, Coulombe et Sunday	Projet de Règlement 311 --- Dispositions sur les bâtiments accessoires adjacents aux Lacs Nicolet, rond, Canard, Coulomb	21 Février 2022
Projet de Règlement N° 310 --- Modifications au Règlement Provincial sur la Sécurité des Piscines Résidentielles Projet de Règlement N° 310 --- Modifications au Règlement Provincial sur la Sécurité des Piscines Résidentielles	Projet de Règlement N° 310 --- Modifications au Règlement Provincial sur la Sécurité des Piscines Résidentielles	21 Février 2022
Projet de Règlement N° 309 --- Dérogations mineures --- Abrogant le Règlement N° 84 --- --- Loi 67 Projet de Règlement N° 309 --- Dérogations mineures --- Abrogant le Règlement N° 84 --- --- Loi 67	Projet de Règlement N° 309 --- Dérogations mineures --- Abrogant le Règlement N° 84 --- --- Loi 67	21 Février 2022
Modification en vigueur le 01 mars 2022 --- Abrogera la Politique de Protection des Rives, du Littoral et des Plaines Inondables (PPRLPI) Madame, monsieur,		31 Janvier 2022
Projet de Règlement sur le Traitement des Élus --- Règlement N° 307 Projet de Règlement sur le Traitement des Élus --- Règlement N° 307	Projet de Règlement sur le Traitement des Élus --- Règlement N° 307	13 Janvier 2022
Projet de Règlement de Taxation pour l'année 2022 --- Règlement N° 306. Projet de Règlement de Taxation pour l'année 2022 --- Règlement N° 306.	Projet de Règlement de Taxation pour l'année 2022 --- Règlement N° 306.	13 Janvier 2022
Règlement N° 300 --- Règlement relatif à l'utilisation de la rampe de mise à l'eau et des espaces de stationnement au Lac Nicolet ainsi que du lavage des embarcations nautiques sur les lacs de la Municipalité Règlement N° 300 --- Règlement relatif à l'utilisation de la rampe de mise à l'eau et des espaces de stationnement au Lac Nicolet ainsi que du lavage des embarcations nautiques...	Règlement N° 300 ---Règlement relatif à l'utilisation de la rampe de mise à l'eau et des espaces de stationnement au Lac Nicolet	2 Décembre 2021
Règlement N° 292 --- Modifiant Règlement 290 --- Règlement décrétant l'annexion d'une partie du territoire de la Municipalité de Ham-Sud --- Chemin Dupuis --- 2020-12-20 Règlement N° 292 --- Modifiant Règlement 290 --- Règlement décrétant l'annexion d'une partie du territoire de la Municipalité de Ham-Sud --- Chemin Dupuis --- 2020-12-20	Règlement N° 292 --- Modifiant Règlement 290 --- Règlement décrétant l'annexion d'une partie du terriotoire de la Municipalité d	21 Décembre 2020
Règlement N° 295 --- Taxation --- Année 2021 --- 2020-12-14 Règlement N° 295 --- Taxation --- Année 2021	Règlement N° 295 --- Taxation --- Année 2021	21 Décembre 2020

Titre

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Parution

À compter du 07 mars 2023 --- Demande et émission de permis SUR RENDEZ-VOUS SEULEMENT

Mesdames, messieurs,

À compter du 07 mars 2023, toutes les demandes de permis, à l'inspecteur municipal, devront se faire en ayant un rendez-vous avec ce dernier.

27 Mars 2023

Règlement 309 --- Réseau de Distribution de l'eau potable de la Municipalité

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16 Décembre 2022

Adoption du Règlement N° 308 --- Code d'Éthique et de Déontologie pour les Élus

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2 Août 2022

Projet de Règlement 311 --- Dispositions sur les bâtiments accessoires adjacents aux Lacs Nicolet, rond, Canard, Coulombe et Sunday

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21 Février 2022

Projet de Règlement N° 310 --- Modifications au Règlement Provincial sur la Sécurité des Piscines Résidentielles

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Projet de Règlement sur le Traitement des Élus --- Règlement N° 307

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13 Janvier 2022

Projet de Règlement de Taxation pour l'année 2022 --- Règlement N° 306.

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Règlement N° 300 --- Règlement relatif à l'utilisation de la rampe de mise à l'eau et des espaces de stationnement au Lac Nicolet ainsi que du lavage des embarcations nautiques sur les lacs de la Municipalité

Règlement N° 300 --- Règlement relatif à l'utilisation de la rampe de mise à l'eau et des espaces de stationnement au Lac Nicolet ainsi que du lavage des embarcations nautiques...

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2 Décembre 2021

Règlement N° 292 --- Modifiant Règlement 290 --- Règlement décrétant l'annexion d'une partie du territoire de la Municipalité de Ham-Sud --- Chemin Dupuis --- 2020-12-20

Règlement N° 292 --- Modifiant Règlement 290 --- Règlement décrétant l'annexion d'une partie du terriotoire de la Municipalité d

21 Décembre 2020

Règlement N° 295 --- Taxation --- Année 2021 --- 2020-12-14

Règlement N° 295 --- Taxation --- Année 2021

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21 Décembre 2020

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