Sujet : Règlements municipaux

Règlements municipaux des Sts-Martyrs-Canadiens.

Nouvelles récentes

Avis public - entrée en vigueur du règlement no 232 (G-100) --- Remplacé par le Règlement G-200 (Règlement 305) 09 août 2021

Le mardi 11 décembre 2012
11 Décembre 2012 - 00:00

Prière de prendre note que le règlement 232 dont l'avis de motion à été donné le 5 novembre 2012, adopté le 3 décembre 2012, n'est plus en vigueur depuis le 01 novembre 2021.

 

Pour consultation SEULEMENT : Règlement no 232 (G-100)

Remplacer par le Règlement G-200 (Règlement 305) 09 août 2021

 

Si vous désirez, plus amples informations, n'hésitez pas à communiquer avec le bureau municipal sur les heures d'ouvertures.

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Mesdames, messieurs,


À compter du 07 mars 2023, toutes les demandes de permis, à l'inspecteur municipal, devront se faire en ayant un rendez-vous avec ce dernier.

27 Mars 2023

Règlement 309 --- Réseau de Distribution de l'eau potable de la Municipalité


16 Décembre 2022

Adoption du Règlement N° 308 --- Code d'Éthique et de Déontologie pour les Élus 


2 Août 2022

Projet de Règlement 311--- Dispositions sur les bâtiments accessoires adjacents aux Lacs Nicolet, rond, Canard, Coulombe et Sunday


21 Février 2022

Projet de Règlement N° 310 --- Modifications au Règlement Provincial sur la Sécurité des Piscines Résidentielles


21 Février 2022

Projet de Règlement N° 309 --- Dérogations mineures --- Abrogant le Règlement N° 84 --- --- Loi 67


 


21 Février 2022

Madame, monsieur,


 

31 Janvier 2022

Projet de Règlement sur le Traitement des Élus --- Règlement N° 307


13 Janvier 2022

Projet de Règlement de Taxation pour l'année 2022 --- Règlement N° 306.


13 Janvier 2022

Règlement N° 300 --- Règlement relatif à l'utilisation de la rampe de mise à l'eau et des espaces de stationnement au Lac Nicolet ainsi que du lavage des embarcations nautiques...

2 Décembre 2021

Règlement N° 292 --- Modifiant Règlement 290 --- Règlement décrétant l'annexion d'une partie du territoire de la Municipalité de Ham-Sud --- Chemin Dupuis --- 2020-12-20


21 Décembre 2020

Règlement N° 295 --- Taxation --- Année 2021


21 Décembre 2020

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