Sujet : Règlements municipaux

Règlements municipaux des Sts-Martyrs-Canadiens.

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Avis public - entrée en vigueur du règlement no 232 (G-100) --- Remplacé par le Règlement G-200 (Règlement 305) 09 août 2021

Le mardi 11 décembre 2012
11 Décembre 2012 - 00:00

Prière de prendre note que le règlement 232 dont l'avis de motion à été donné le 5 novembre 2012, adopté le 3 décembre 2012, n'est plus en vigueur depuis le 01 novembre 2021.

 

Pour consultation SEULEMENT : Règlement no 232 (G-100)

Remplacer par le Règlement G-200 (Règlement 305) 09 août 2021

 

Si vous désirez, plus amples informations, n'hésitez pas à communiquer avec le bureau municipal sur les heures d'ouvertures.

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21 Décembre 2020

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20 Mai 2020

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