Documents publics

Ce tableau rassemble les documents étiquettés avec une ou l'autre des catégories suivantes.

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Adoption du Règlement N° 308 --- Code d'Éthique et de Déontologie pour les Élus 


2 Août 2022

Avis  public d'annexion d'une partie du territoire de la Municipalité de Ham Sud au territoire de la Municipalité des Saints Martyrs Canadiens --- Approuvé le 14 juillet 2022...

1 Août 2022

Échantillonnage des lacs lundi, le 18 juillet 2022 --- Durée de 07h19 à 12h11 am --- Excluant la préparation à  l'envoi des documents  à être complétés

18 Juillet 2022

Échantillonnage des lacs mercredii, le 29 juin 2022 --- Durée de 06h40 à 11h11 am --- Excluant la préparation à  l'envoi des documents  à être complétés

29 Juin 2022

Avis Public --- Fornmation Obligatoire des Élus sur l'Éthique et la Déontologie (FOÉED)


26 Mai 2022

Avis de demande de dérogations --- 109 Chemin du Lac Nicolet --- 16 mai 2022


17 Mai 2022

Fiche d'enregistrement des embarcations nautiques --- Résidents + Non-Résidents.


Pour toutes questions, prière de les soumettre


par courriels aux adresses...

5 Mai 2022

Nouvelles normes pour l'utilisation de la rampe d'accès à la mise à l'eau des embarcations nautiques au Lac Nicolet


5 Mai 2022

Date d'échantillonnage des Eaux des Lacs Coulombe et Nicolet --- Été 2022.


1ière Campagne : Semaine du 23 mai 2022 (Si la température le permet...

2 Mai 2022

Confirmation de la formation des élus complétée --- Code d'éthique et de déontologie --- incluant madame France Darveau


6 Avril 2022

Projet de Règlement 311--- Dispositions sur les bâtiments accessoires adjacents aux Lacs Nicolet, rond, Canard, Coulombe et Sunday


21 Février 2022

Projet de Règlement N° 310 --- Modifications au Règlement Provincial sur la Sécurité des Piscines Résidentielles


21 Février 2022

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