Documents publics

Ce tableau rassemble les documents étiquettés avec une ou l'autre des catégories suivantes.

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Plan des affectations municipales - mise à jour - 21 mars 2016


20 Juin 2016

Drilles résidentielles et villégiature - mise à jour - 21 mars 2016.


20 Juin 2016

Réglementation municipale - mise à jour - 21 mars 2016


20 Juin 2016

Réglementation municipale  - mise à jour - 21 mars 2016


 


20 Juin 2016

Règlement N° 244 amendant le règlement de construction N° 210 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens.


30 Octobre 2014

Règlement N° 243 amendant le règlement de lotissement N° 209 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens.


30 Octobre 2014

Le Règlement N° 242 amendant le règlement de zonage N° 208 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens.


30 Octobre 2014

Le Règlement 245 amendant le règlement de permis et certificat N° 212 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens


30 Octobre 2014

Le Règlement N° 241 amendant le plan d'urbanisme N° 207 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens


30 Octobre 2014

Compte tenu que le document sur l'état de la santé du Lac Nicolet est lourd et il ne peut être mis en ligne sur le portail de la Municipalité (...

26 Août 2014

Portrait global du Lac Coulombe


26 Août 2014

Vous trouverez, les tarifs à la guérite au quai municipal du Lac Nicolet:


Embarcation                                                    Sans frais


(Sans moteur...

4 Août 2014

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