Documents publics

Ce tableau rassemble les documents étiquettés avec une ou l'autre des catégories suivantes.

Titre Téléchargement Parutiontrier par ordre croissant

Règlement no 221 concernant le branchement aux égouts municipaux.


31 Juillet 2013

Règlement no 220 concernant le rejet aux égouts municipaux.


31 Juillet 2013

Règlement sur la tarification de la municipalité des Sts-Martyrs-Canadiens.


31 Juillet 2013

Mesdames, messieurs,


 


Prière de prendre note des avis publics en consultant les documents PDF ci-dessous.


 

14 Mars 2013

Politique familiale des Saints-Martyrs-Canadiens au format PDF.


1 Février 2013

Formulaire de plaintes officiel de la municipalité des Sts-Martyrs-Canadiens.


1 Janvier 2013

Règlement no G-100, concernant plusieurs points généraux tels que les nuisances, la circulation, le colportage, les ventes de garage, la sécurité publique, les animaux, les...

11 Décembre 2012

Règlement no 225 sur le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la municipalité des Saints Martyrs-Canadiens.


7 Novembre 2011

Règlement Régional no 275 de la MRC d'Arthabaska sur le déboisement, adopté le 20 avril 2011.


20 Avril 2011

Politique de gestion contractuelle de la municipalité des Saints-Martyrs-Canadiens.


10 Janvier 2011

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