Documents publics

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Portrait global du Lac Coulombe


26 Août 2014

Vous trouverez, les tarifs à la guérite au quai municipal du Lac Nicolet:


Embarcation                                                    Sans frais


(Sans moteur...

4 Août 2014

Résultats de l'échantillonnage autour des lacs Coulombe et Nicolet le 08 juillet 2014.


16 Juillet 2014

Règlement de déboisement de la MRC d'Arthabaska.


Prière de prendre note que ce règlement est administré par la MRC.

15 Mai 2014

Règlement N° 236 - Animaux - SPAA - entente conclu entre la Municipalité des Saints-Martyrs-Canadiens (MSMC) et la Société Protectrice des Animaux d'Arthbaska (SPAA) concernant...

20 Janvier 2014

Règlement N° 230 amendant le Règlement de Zonage N° 208 lors de l'assemblée tenue le 11 novembre 2013.

20 Janvier 2014

Règlement N° 229 amendant le Règlement de Zonage N° 208 lors de l'assemblée tenue le 19 novembre 2013.

20 Janvier 2014

Demande de permis pour installation septique.


19 Août 2013

Demande pour permis général : construction, rénovation, agrandissement, etc.


19 Août 2013

Règlement no 84 sur les dérogations mineures aux règlement d'urbanisme.


31 Juillet 2013

Règlement constituant un comité consultatif d'urbanisme.


31 Juillet 2013

Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble de la municipalité des Saints-Martyrs-Canadiens.


31 Juillet 2013

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