Sujet : Demandes de permis

N'oubliez

IMPORTANT CHANGEMENT [ 01 janvier 2023 ] - pour toutes demandes de prélèvement des eaux (potable ou non) et/ou d'installation sanitaire] vous devez vérifier avec l'inspecteur municipal !

Avant de commencer quelques travaux que ce soit, vous devez tout d'abord :

  • Prendre un rendez-vous (obligatoire) avec l'inspecteur municipal pour compléter, signer et défrayer les frais applicables et inhérents à votre demande permis (Prise d'effet - le 1ier janvier 2023).

  • Avant l'émission du permis et le paiement des frais, vous ne pourrez débuter vos travaux.

  • Remplir une demande de permis (format pdf) et la transmettre à l'inspecteur, ou encore communiquer directement avec lui.
  • Attendre que l'inspecteur ait vérifié et accepté votre demande avant de débuter vos travaux.
  • N'oubliez pas de consulter la nouvelle réglementation municipale qui a pris effet le 21 novembre 2011 et les modifications aux règlements provinciaux [Règlement sur le Prélèvement des Eaux et leur Protection (RPEP) et le Règlement sur l'Évacuation et le Traitement des Eaux Usées des Résidences Isolées (RETEURI)] .
  • N'oubliez pas la nouvelle réglementation de la MRC d'Arthabaska concernant la vidange des fosses septiques qui est entrée en vigueur le 21 juin 2017 et de sa mise en application en JANVIER 2018 (La vidange débutera en mai 2018)

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