IMPORTANT RAPPEL --- 01 janvier 2024 !
Avant de commencer vos travaux, vous devez tout d'abord :
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Prendre un rendez-vous OBLIGATOIRE auprès de l'inspecteur régional en bâtiments et en Environnement de la MRC d'Arthabaska, en 2024, afin que votre projet soit réalisé conformément aux nouvelles directives municipales et gouvernementales
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Avant l'émission du permis, l'inspecteur régional en bâtiments et en Environnement vous donnera une copie du document, à remplir et à compléter OBLIGATOIREMENT, pour le type de travaux que vous désirez et vous informera des nouvelles lois [Article 22 et Section V.1 de la Loi sur la Qualité de l'Environnement (LQE) , la LOI 67), des nouveaux règlements [ Règlement sur l'Encadrement d'Activités en Fonction de leur Impact sur l'Environnement (REAFIE); Règlement sur les Activités en Milieux Hydriques, Humides et Sensibles (RAMHHS) et le Règlement sur la Gestion des Rives, du Littoral et des Zones Inondables ]
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Avant l'émission du permis vous devrez (si exigible) obtenir les autorisations du Ministère de l'Environnement et de Lutte contre les Changements Climatiques (MELCC), le paiement des frais inhérents du permis municipal seront exigés ! Sans ces formalités, vous ne pourrez pas débuter vos travaux.
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Donc, prévoyez vos travaux, par une meilleure planification, pour les compléter dans les délais prescrits par votre entrepreneur !
- Remplir un formulaire de demande de permis (format pdf) et le transmettre à l'inspecteur en bâtiments et en environnement, ou encore communiquer directement avec lui à la MRC d'Arthabaska pour prendre un rendez-vous.
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La rencontre (après la prise de votre rendez-vous) s'effectuera en avant-midi le vendredi de chaque semaine si aucun imprévu ne survient.
- Attendre que l'inspecteur ait vérifié et accepté votre demande avant de débuter vos travaux.
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N'oubliez pas de consulter la nouvelle règlementation provinciale et la réglementation municipale (Voir les dernières modifications).
- Pour plus amples informations, nous vous suggérons de consulter le lien (ci-contre):