Politique d'émission des permis --- 2022 --- Incluant les nouveaux règlements qui seront en vigueur le 01 mars 2022

Le jeudi 21 novembre 2013
21 Novembre 2013 - 13:53
Politique de demandes de permis 2022 et nouvelles informations pertinentes

IMPORTANT RAPPEL --- 01 mars 2022 !

Avant de commencer vos travaux, vous devez tout d'abord :

  • Prendre un rendez-vous est OBLIGATOIRE auprès de l'inspecteur municipal, en 2022,  afin que votre projet soit réalisé conformément aux nouvelles directives gouvernementales

  • Avant l'émission du permis, l'inspecteur municipal vous informera des nouvelles lois [Article 22 et Section V.1 de la Loi sur la Qualité de l'Environnement (LQE) , la LOI 67), des nouveaux règlements [ Règlement sur l'Encadrement d'Activités en Fonction de leur Impact sur l'Environnement (REAFIE); Règlement sur les Activités en Milieux Hydriques, Humides et Sensibles (RAMHHS) et le Règlement sur la Gestion des Rives, du Littoral et des Zones Inondables ]

  • Avant l'émission du permis vous devrez (si exigible) obtenir les autorisations du Ministère de l'Environnement et de Lutte contre les Changements Climatiques (MELCC), le paiement des frais inhérents du permis municipal seront exigés ! Sans ces formalités, vous ne pourrez pas débuter vos travaux.

  • Donc, prévoyez vos travaux, par une meilleure planification, pour les compléter dans les délais prescrits par votre entrepreneur !

  • Remplir une demande de permis (format pdf) et la transmettre à l'inspecteur, ou encore communiquer directement avec lui pour prendre un rendez-vous.
  • La rencontre (après la prise de votre rendez-vous) s'effectuera en après- midi de chaque jour de la semaine si aucun imprévu survient.

  • Attendre que l'inspecteur ait vérifié et accepté votre demande avant de débuter vos travaux.
  • N'oubliez pas de consulter la nouvelle règlementation provinciale et la  réglementation municipale (Voir les dernières modifications).

  • Pour plus amples informations, nous vous suggérons  de consulter le lien (ci-contre):