Mise à jour à venir (31 décembre 2021) des procédures pour les permis municipaux --- 16 novembre 2021

Mise à jour à venir (31 décembre 2021) des procédures pour les permis municipaux --- 16 novembre 2021 

Compte tenu des nouveaux règlements et lois provinciaux émanent du Ministère de l'Environnement et Lutte contre les Changements Climatiques (MELCC) dont les entrées en vigueur sont::

23 mars 2018

31 décembre 2020

31 décembre 2021

Voici des liens importants:

https://www.environnement.gouv.qc.ca/lqe/autorisations/reafie/index.htm

https://www.quebec.ca/gouv/ministere/environnement/coordonnees/

https://www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/renseignements.asp

https://cdpnq.gouv.qc.ca/demande.asp#bas

La Municipalité vous demandera, si vous effectuez quelques travaux et/ou opérations et/ou élaboration de projets que ce soient, d'obtenir l'Autorisation Ministérielle (AM); d'effectuer la Déclaration de Conformité (DC) ou l'Exemption (E) en conformité avec le Règlement sur l'Encadrement d'Activités en Fonction de leur Impact sur l'Environnement (REAFIE) ) avant d’obtenir la délivrance d’un permis municipal. 

Tous les formulaires se retrouveront sur le portail du Ministère de l'Environnement et de Lutte contre les Changements Climatiques (MELCC) à compter du 31 décembre 2021. Toutes les demandes se feront en ligne en utilisant code ClicSÉQUR.

Voici le lien:

https://www.info.clicsequr.gouv.qc.ca/citoyens/

Nous vous demandons de vous tenir informé sur les changements qui s'effectueront dans l'émission des permis municipaux dans les milieux humides, hydriques, naturels et sensibles.

Nous vous demandons de consulter, par la même occasion le Plan Régional sur les Milieux Humides et Hydriques et Naturels (PRMHHN) de la MRC d'Arthabaska qui a été adopté au mois de septembre dernier en collaboration avec les MRC de Drummond, Érable et Niolet-Yamaska.

Voici le lien:

https://crecq.qc.ca/plan-regional-des-milieux-humides-hydriques-et-natur...

D'autres informations vous seront communiquées au cours des prochains jours afin de vous tenir informer des procédures à suivre pour obtenir les autorisations requises du MELCC avant l'émission des permis municipaux.