Nouvelles procédures pour l'obtention et l'émission des permis à compter du 01 Janvier 2023.
Est-ce que ces formulaires vous autorisent à débuter vos travaux ?
NON, CAR CELA EST UNE NOUVELLE PROCÉDURE ADMINISTRATIVE CAR LES DÉLAIS SERONT PLUS LONGS --- L'ÉMISSION DU PERMIS SE FERA SEULEMENT LORSQUE LA DEMANDE SERA DUMENT COMPLÈTE.
Comme vous le savez, le Règlement Transitoire (PL 67, REAFIE et RAMHHS) est entrée en vigueur le 01 mars 2022.
Compte tenu des délais occassionnés, que vous avez tous constatés, la Municipalité a mis en disponibilité de nouveaux formulaires que vous devrez compléter afin d'obtenir l'obtention et l'émission de permis municipaux.
Ces nouveaux formulaires vous seront introduits au cours du mois décembre, en voici les trois (3) premiers:
Formulaire pour une demande construction d'un bâtiment principal:
Formulaire pour une demande de construction d'un bâtiment accessoire:
Formulaire pour une demande de constriuction d'une installation sanitaire ou septique.
