Nouvelles procédures pour l'obtention et l'émission des permis à compter du 01 Janvier 2024

Nouvelles procédures pour l'obtention et l'émission des permis à compter du 01 Janvier 2024 par la MRC d'Arthabaska.

Vous devez contacter monsieur Philippe Habel à la MRC d'Arthabaska au

819-752-2444 poste 4221 ou par courriel à : permis@saints-martyrs-canadiens.ca

et pour toutes questions concernant l’urbanisme, la réglementation, etc.

Est-ce que ces formulaires vous autorisent à débuter vos travaux ? 

NON, Prière de communiquer directement avec monsieur Philippe Habel de la MRC d'Arthabaska au 819 752 2444 Poste 4221

Comme vous le savez, le Règlement Transitoire (PL 67, REAFIE et RAMHHS) est entrée en vigueur le 01 mars 2022.

Compte tenu des délais occassionnés, que vous avez tous constatés, la MRC d'Arthabaska mettra en disponibilité de nouveaux formulaires que vous devrez compléter afin d'obtenir l'obtention et  l'émission de permis municipaux.

Ces nouveaux formulaires vous seront introduits au cours des prochaines semaines:

Formulaire pour une demande construction d'un bâtiment principal:

Formulaire pour une demande de construction d'un bâtiment accessoire:

Formulaire pour une demande de constriuction d'une installation sanitaire ou septique.