Documents publics

Ce tableau rassemble les documents étiquettés avec une ou l'autre des catégories suivantes.

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Formulaire en prévision d'une demande de certificat d'autorisation --- Rénovations


11 Octobre 2022

Formulaire en prévision d'une demande de certificat d'autorisation --- Démolition


11 Octobre 2022

Formulaire en prévision d'une demande de permis de construction --- Installation Septique


11 Octobre 2022

Formulaire en prévision d'une demande de permis de construction --- Bâtiment Accessoire


11 Octobre 2022

Formulaire en prévision d'une demande de permis de construction --- Bâtiment Principal


11 Octobre 2022

Avis public  --- Rôle Triennal - Évaluation Foncière --- Année 2023


11 Octobre 2022

Patrimoine bâti --- Visite de la Municipalité par la MRC d'Arthabaska


4 Octobre 2022

Adoption du Règlement N° 308 --- Code d'Éthique et de Déontologie pour les Élus 


2 Août 2022

Avis  public d'annexion d'une partie du territoire de la Municipalité de Ham Sud au territoire de la Municipalité des Saints Martyrs Canadiens --- Approuvé le 14 juillet 2022...

1 Août 2022

Échantillonnage des lacs lundi, le 18 juillet 2022 --- Durée de 07h19 à 12h11 am --- Excluant la préparation à  l'envoi des documents  à être complétés

18 Juillet 2022

Échantillonnage des lacs mercredii, le 29 juin 2022 --- Durée de 06h40 à 11h11 am --- Excluant la préparation à  l'envoi des documents  à être complétés

29 Juin 2022

Avis Public --- Fornmation Obligatoire des Élus sur l'Éthique et la Déontologie (FOÉED)


26 Mai 2022

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