Sujet : Règlements municipaux

Règlements municipaux des Sts-Martyrs-Canadiens.

Nouvelles récentes

Politique d'émission des permis - 2019

Le jeudi 21 novembre 2013
21 Novembre 2013 - 13:53
Politique de demandes de permis 2019

IMPORTANT RAPPEL - 11 décembre 2018 !

Avant de commencer vos travaux, vous devez tout d'abord :

  • Prendre un rendez-vous auprès de l'inspecteur municipal pour compléter, signer et défrayer les frais applicables et inhérents à votre demande permis.

Mise en vigueur du Règlement 232 (G-100)

Le mardi 11 décembre 2012
11 Décembre 2012 - 00:00

Prière de prendre note que le règlement 232 dont l'avis de motion à été donné le 5 novembre 2012, adopté le 3 décembre 2012, est maintenant en vigueur depuis le 11 décembre 2012.

 

Pour consultation : Règlement no 232 (G-100)

 

Si vous désirez, plus amples informations, n'hésitez pas à communiquer avec le bureau municipal sur les heures d'ouvertures.

Documents associés

Titre Téléchargement Parutiontrier par ordre décroissant

Règlement Régional no 275 de la MRC d'Arthabaska sur le déboisement, adopté le 20 avril 2011.


20 Avril 2011

Règlement no 225 sur le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la municipalité des Saints Martyrs-Canadiens.


7 Novembre 2011

Règlement no G-100, concernant plusieurs points généraux tels que les nuisances, la circulation, le colportage, les ventes de garage, la sécurité publique, les animaux, les...

11 Décembre 2012

Règlement sur la tarification de la municipalité des Sts-Martyrs-Canadiens.


31 Juillet 2013

Règlement no 220 concernant le rejet aux égouts municipaux.


31 Juillet 2013

Règlement no 221 concernant le branchement aux égouts municipaux.


31 Juillet 2013

Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble de la municipalité des Saints-Martyrs-Canadiens.


31 Juillet 2013

Règlement constituant un comité consultatif d'urbanisme.


31 Juillet 2013

Règlement no 84 sur les dérogations mineures aux règlement d'urbanisme.


31 Juillet 2013

Règlement N° 236 - Animaux - SPAA - entente conclu entre la Municipalité des Saints-Martyrs-Canadiens (MSMC) et la Société Protectrice des Animaux d'Arthbaska (SPAA) concernant...

20 Janvier 2014

Règlement de déboisement de la MRC d'Arthabaska.


Prière de prendre note que ce règlement est administré par la MRC.

15 Mai 2014

Réglementation municipale  - mise à jour - 21 mars 2016


 


20 Juin 2016

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