Politique d'émission des permis - 2017

Le jeudi 21 novembre 2013
21 Novembre 2013 - 13:53

IMPORTANT RAPPEL - 26 janvier 2017 !

Avant de commencer vos travaux, vous devez tout d'abord :

  • Prendre un rendez-vous auprès de l'inspecteur municipal pour compléter, signer et défrayer les frais applicables et inhérents à votre demande permis.

  • Avant l'émission du permis, le paiement des frais inhérents seront exigés ! Sans cette formalité, vous ne pourrez pas débuter vos travaux. Donc, prévoyez vos travaux, par une meilleure planification, pour les compléter dans les délais prescrits par votre entrepreneur !

  • Remplir une demande de permis (format pdf) et la transmettre à l'inspecteur, ou encore communiquer directement avec lui pour prendre un rendez-vous.
  • La rencontre (après la prise de votre rendez-vous) s'effectuera en après- midi de chaque jour de la semaine si aucun imprévu survient.

  • Attendre que l'inspecteur ait vérifié et accepté votre demande avant de débuter vos travaux.
  • N'oubliez pas de consulter la réglementation municipale qui a pris effet le 21 novembre 2011 et la mise à jour qui a été effectué 21 mars dernier.

  • Pour plus amples informations, nous vous suggérons  de consulter le lien (ci-contre):