Documents publics

Ce tableau rassemble les documents étiquettés avec une ou l'autre des catégories suivantes.

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Plan de zonage municipal - mise à jour - 21 mars 2016


20 Juin 2016

Plan des affectations municipales - mise à jour - 21 mars 2016


20 Juin 2016

Politique de gestion contractuelle de la municipalité des Saints-Martyrs-Canadiens.


10 Janvier 2011

Politique familiale des Saints-Martyrs-Canadiens au format PDF.


1 Février 2013

Portail (site internet) Plan Régional sur les Milieux Humides, Hydriques et Naturels (PRMHHN) de la MRC d'Arthabaska (MRCA)

3 Mars 2021

Portrait global du Lac Coulombe -Décembre 2008


26 Août 2014

Prévisions Budgétaires 2022 --- Programme Triennal D'Immobilisations --- Séance 13 décembre 2021 --- 19h00


22 Novembre 2021

Dès que vous l'apercevez , nous vous demandons de signaler la présence de cette insecte nuisible --- FULGORE TACHETÉ


Pour plus d'information --- Voir ce lien

13 Octobre 2020

Prochaine séance du Conseil Municipal --- 08 juillet 2019


29 Mai 2019

Programme de gestion des installations septiques --- Procédure pour les Municipalités ---- Demande d'une vidange supplémentaire par un citoyen

23 Janvier 2018

Projet --- Modification des Zones --- Règlement de Zonage 208 --- 2023-07-10


12 Juillet 2023

Projet --- Plan d'Urbanisme --- Ajustement de la zone V8 --- 2023-07-10


12 Juillet 2023

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