Sujet : Règlements municipaux

Règlements municipaux des Sts-Martyrs-Canadiens.

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20 Juin 2016

Modifications au Règlement de Zonage N° 208 --- Règlement 324-2023 --- Résidences de tourisme --- 07 août 2023


18 Août 2023

Modifications apportées au Règlement Q-2, r. 22


 


Le MDDELCC a informé la COMBEQ que le Règlement Q-2, r. 22 a été modifié. Voir le communiqué de presse : 

14 Avril 2017

Madame, monsieur,


 

31 Janvier 2022

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