Code Criminel Canadien --- Articles 263(1); 263(2); 263(3) --- Obligation de protéger les ouvertures dans la glace --- Système de dégel des quais et abris de bateau

Code Criminel Canadien --- Articles 263(1); 263(2); 263(3) --- Obligation de protéger les ouvertures dans la glace --- Système d

Règlements municipaux

Projet de Règlement 311 --- Dispositions sur les bâtiments accessoires adjacents aux Lacs Nicolet, rond, Canard, Coulombe et Sunday
Projet de Règlement N° 310 --- Modifications au Règlement Provincial sur la Sécurité des Piscines Résidentielles
Projet de Règlement N° 309 --- Dérogations mineures --- Abrogant le Règlement N° 84 --- --- Loi 67
Modification en vigueur le 01 mars 2022 --- Abrogera la Politique de Protection des Rives, du Littoral et des Plaines Inondables (PPRLPI)
Projet de Règlement sur le Traitement des Élus --- Règlement N° 307
Projet de Règlement de Taxation pour l'année 2022 --- Règlement N° 306.
Règlement N° 300 --- Règlement relatif à l'utilisation de la rampe de mise à l'eau et des espaces de stationnement au Lac Nicolet ainsi que du lavage des embarcations nautiques sur les lacs de la Municipalité
Règlement N° 292 --- Modifiant Règlement 290 --- Règlement décrétant l'annexion d'une partie du territoire de la Municipalité de Ham-Sud --- Chemin Dupuis --- 2020-12-20
Règlement N° 295 --- Taxation --- Année 2021 --- 2020-12-14
Modification au Règlement N° 76 --- Rénumération des élus municipaux --- 2020-12-14

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