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Code Criminel Canadien --- Articles 263(1); 263(2); 263(3) --- Obligation de protéger les ouvertures dans la glace --- Système de dégel des quais et abris de bateau

Danger --- Eau Libre - Glace mince

Code Criminel Canadien --- Articles 263(1); 263(2); 263(3) --- Obligation de protéger les ouvertures dans la glace --- Système de dégel des quais et abris de bateau

PDF icon Code Criminel Canadien --- Articles 263(1); 263(2); 263(3) --- Obligation de protéger les ouvertures dans la glace --- Système d
Règlements municipaux
  • Modifications au Règlement de Zonage N° 208 --- Règlement 324-2023 --- Résidences de tourisme --- 07 août 2023
  • Projet --- Modification des Zones --- Règlement de Zonage 208 --- 2023-07-10
  • Projet --- Règlement sur la Tarification --- Résidence de tourisme --- 2023-07-10
  • Projet --- Plan d'Urbanisme --- Ajustement de la zone V8 --- 2023-07-10
  • Projet de Règlement --- Permis et Certficats --- Résidence de tourisme --- 2023-07-10
  • À compter du 07 mars 2023 --- Demande et émission de permis SUR RENDEZ-VOUS SEULEMENT
  • Règlement 309 --- Réseau de Distribution de l'eau potable de la Municipalité
  • Adoption du Règlement N° 308 --- Code d'Éthique et de Déontologie pour les Élus
  • Projet de Règlement 311 --- Dispositions sur les bâtiments accessoires adjacents aux Lacs Nicolet, rond, Canard, Coulombe et Sunday
  • Projet de Règlement N° 310 --- Modifications au Règlement Provincial sur la Sécurité des Piscines Résidentielles
Consultez la liste de tous les documents téléchargeables.
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