Code Criminel Canadien --- Articles 263(1); 263(2); 263(3) --- Obligation de protéger les ouvertures dans la glace --- Système de dégel des quais et abris de bateau

Code Criminel Canadien --- Articles 263(1); 263(2); 263(3) --- Obligation de protéger les ouvertures dans la glace --- Système d

Règlements municipaux

Règlement N° 292 --- Modifiant Règlement 290 --- Règlement décrétant l'annexion d'une partie du territoire de la Municipalité de Ham-Sud --- Chemin Dupuis --- 2020-12-20
Règlement N° 295 --- Taxation --- Année 2021 --- 2020-12-14
Modification au Règlement N° 76 --- Rénumération des élus municipaux --- 2020-12-14
Avis de modifications et consultation publique --- Règlement sur l'Évacuation et le Traitement des Eaux Usées des Résidences Isolées (RETEURI LRQ c. Q-2 r.22)
Documents sur les additifs pour le traitement des eaux usées (fosses septiques) --- Guide de bonnes pratiques du MELCC
Comité Consultatif en Environnement (CCE)
Loi modifiant la Loi sur la Qualité de l'Environnement --- 23 mars 2017
Résumé des lois à consulter en cas d'avis de non-conformité reçu du MELCC
Lois et/ou Règlements pour des travaux dans les Milieux Humides et Hydriques sur le territoire de la Municipalité
Règlement N° 261 --- Zone F18 --- 2017-04-055

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