Code Criminel Canadien --- Articles 263(1); 263(2); 263(3) --- Obligation de protéger les ouvertures dans la glace --- Système de dégel des quais et abris de bateau

Code Criminel Canadien --- Articles 263(1); 263(2); 263(3) --- Obligation de protéger les ouvertures dans la glace --- Système d

Règlements municipaux

Modifications au Règlement de Zonage N° 208 --- Règlement 324-2023 --- Résidences de tourisme --- 07 août 2023
Projet --- Modification des Zones --- Règlement de Zonage 208 --- 2023-07-10
Projet --- Règlement sur la Tarification --- Résidence de tourisme --- 2023-07-10
Projet --- Plan d'Urbanisme --- Ajustement de la zone V8 --- 2023-07-10
Projet de Règlement --- Permis et Certficats --- Résidence de tourisme --- 2023-07-10
À compter du 07 mars 2023 --- Demande et émission de permis SUR RENDEZ-VOUS SEULEMENT
Règlement 309 --- Réseau de Distribution de l'eau potable de la Municipalité
Adoption du Règlement N° 308 --- Code d'Éthique et de Déontologie pour les Élus
Projet de Règlement 311 --- Dispositions sur les bâtiments accessoires adjacents aux Lacs Nicolet, rond, Canard, Coulombe et Sunday
Projet de Règlement N° 310 --- Modifications au Règlement Provincial sur la Sécurité des Piscines Résidentielles

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