Sujet : Règlements municipaux

Règlements municipaux des Sts-Martyrs-Canadiens.

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29 Mai 2019

« NOUS N'HÉRITONS PAS DE LA TERRE DE NOS PARENTS, NOUS L'EMPRUNTONS À NOS ENFANTS »


Antoine de Saint-Exupéry


 

16 Mai 2019

Loi modifiant la Loi sur la Qualité de l'Environnement afinde moderniser le régime d'autorisation environnementale et modifiant d'autres dispositions législatives notamment...

10 Mai 2019

Code Criminel Canadien --- Articles 263(1); 263(2); 263(3) --- Obligation de protéger les ouvertures dans la glace --- Système de dégel des quais et abris de bateau


25 Janvier 2019
Avez-vous reçu un avis de non-conformité du Ministère de l'Environnement et de Lutte contre les Changements Climatiques (...
18 Janvier 2019

Mesdames, messieurs,


Prière de prendre connaissances de ces Lois et/ou Règlements sur la Conservation des Milieux Humides et Hydriques:

13 Décembre 2018
28 Juin 2018

Règlement 366 ---MRCA---Gestion sur la vidange des fosses septiques​


Plan de Gestion des Matières Résiduelles (Révisé) --- 2016-2020


 


6 Avril 2018

Règlement N° 273 modificant le Règlement de Régie Interne et Séance du Conseil N° 115​


22 Mars 2018

Règlement 271 modifiant le Règlement de Tarification N° 211


22 Mars 2018

Règlement 270 modifiant le Règlement de Construction N° 210


22 Mars 2018

Règlement 269 modifiant le Règlement des Permis et Certificats N° 212


22 Mars 2018

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