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Règlement général no G-100 --- Remplacé 09 août 2021 par le G-200 (Règlement 305)

Règlement no G-100, concernant plusieurs points généraux tels que les nuisances, la circulation, le colportage, les ventes de garage, la sécurité publique,...

11 Décembre 2012
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Avis public - entrée en vigueur du règlement no 232 (G-100) --- Remplacé par le Règlement G-200 (Règlement 305) 09 août 2021

Avis public - entrée en vigueur du règlement no 232 (G-100) --- Remplacé par le Règlement G-200 (Règlement 305) 09 août 2021

11 Décembre 2012
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Spectacle de Danielle Rivard

Vous êtes cordialement invité au « Spectacle à l'image de Piaf », de Madame Danielle Rivard. Le spectacle aura lieu le samedi 1er décembre à 20 h.

3 Novembre 2012
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Rappel des soirées de la culture - 28 et 29 septembre 2012

Ne pas oublier les deux (2) soirées de la Culture, les 28 et 29 septembre 2012.

Soyez présents et festifs lors de ces deux...

1 Septembre 2012
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Activités au quai municipal - 18 août 2012

La Municipalité présente les « BLUESTORM » et plusieurs activités auront cours au Quai Municipal, toute la journée.

 

13 Août 2012
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Invitation spéciale aux résidents de la MRC d'Arthbaska - Parc Marie-Victorin

Vous êtes cordialement invité(s) aux activitées qui se tiendront gratuitement au Parc Marie-Victorin à Kingsey Falls.

Dates :...

10 Août 2012
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Avis public - analyse des lacs Coulombe et Nicolet

Certificat d'analyse officiel et résultat d'échantillonnage du lac Coulombe suite à une plainte.

2 Août 2012
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Avis public - salaire des élus

Avis de règlement qui sera adopté par le Conseil de la municipalité Saints-Martyrs-Canadiens, décrétant les rémunérations de base et les allocations de...

2 Janvier 2012
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Avis d'inspection des immeubles - Réseau d'égout municipal

Avis d'inspection concernant les raccordements aux égoûts, à partir du 9 janvier 2012. Consultez le PDF ci-dessous pour plus de détails.

21 Décembre 2011
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Avis public - Règlement 226 - taux des taxes et des tarifs 2012

Règlement no 226 fixant les taux des taxes et des tarifs pour l'exercice financier 2012 et les conditions de leur perception.

12 Décembre 2011
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Règlement no 225 sur le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

Règlement no 225 sur le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la municipalité des Saints Martyrs-Canadiens.

7 Novembre 2011
Article

Avis public concernant le Plan d'Aménagement d'Ensemble (PAE)

Adoption du règlement no 213 sur les plans d'aménagement d'ensemble (P.A.E.)

12 Mai 2011

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