Documents publics

Ce tableau rassemble les documents étiquettés avec une ou l'autre des catégories suivantes.

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Modification au Règlement N° 76 --- Rénumération des élus municipaux --- 2020-12-1


21 Décembre 2020

Mise à jour des procédures pour les permis municipaux --- 01 janvier 2023

9 Novembre 2021

Mesdames, messieurs,


Prière de prendre connaissances de ces Lois et/ou Règlements sur la Conservation des Milieux Humides et Hydriques:

13 Décembre 2018

Loi modifiant la Loi sur la Qualité de l'Environnement afinde moderniser le régime d'autorisation environnementale et modifiant d'autres dispositions législatives notamment...

10 Mai 2019

Invitation à remplir le questionnaire concernant votre installation septique - Voir lien INTERNET


http://www.gesterra.ca/fosses...

22 Mars 2018

Inventaire de plantes aquatiques --- Lac Nicolet --- Été 2017


22 Février 2019

Informations --- Plan Régional sur les Milieux Humides et Hydriques et Naturels --- http://www.patrimoinenaturel.ca


 

17 Février 2021

Heures d'ouvertures du bureau d'administration municipale ouvert au public sont:


Voir le lien ci-contre


Vous remerciant de votre compréhension.


 


30 Janvier 2018

Guide alimentaire Canadien en bref --- 2019


25 Janvier 2019

Drilles résidentielles et villégiature - mise à jour - 21 mars 2016.


20 Juin 2016

Réglementation municipale - mise à jour - 21 mars 2016


20 Juin 2016

Réglementation municipale  - mise à jour - 21 mars 2016


 


20 Juin 2016

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