Documents publics

Ce tableau rassemble les documents étiquettés avec une ou l'autre des catégories suivantes.

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Projet --- Règlement sur la Tarification --- Résidence de tourisme --- 2023-07-10


12 Juillet 2023

Projet de Règlement --- Permis et Certficats --- Résidence de tourisme --- 2023-07-10


12 Juillet 2023

Projet de Règlement 311--- Dispositions sur les bâtiments accessoires adjacents aux Lacs Nicolet, rond, Canard, Coulombe et Sunday


21 Février 2022

Projet de Règlement de Taxation pour l'année 2022 --- Règlement N° 306.


13 Janvier 2022

Projet de Règlement N° 301 modifiant le Règlement de Zonage N° 208 --- 2021-04-12


23 Avril 2021

Projet de Règlement N° 302 modifiant le Règlement de Lotissement N° 209 --- 2021-04-12


23 Avril 2021

Projet de Règlement N° 303 modifiant le Règlement de Construction N° 210 --- 2021-04-12


23 Avril 2021

Projet de Règlement N° 309 --- Dérogations mineures --- Abrogant le Règlement N° 84 --- --- Loi 67


 


21 Février 2022

Projet de Règlement N° 310 --- Modifications au Règlement Provincial sur la Sécurité des Piscines Résidentielles


21 Février 2022

Projet de Règlement sur le Traitement des Élus --- Règlement N° 307


13 Janvier 2022

Rapport 2019 --- Eaux Usées--- Réseau d'Assainissement et de Collecte d'Eaux Usées de la Municipalité (RACEUM)


13 Juillet 2020

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3 Août 2020

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