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Projet de Règlement de Taxation pour l'année 2022 --- Règlement N° 306.

Projet de Règlement de Taxation pour l'année 2022 --- Règlement N° 306.

PDF icon Projet de Règlement de Taxation pour l'année 2022 --- Règlement N° 306.
Règlements municipaux
  • Règlement 309 --- Réseau de Distribution de l'eau potable de la Municipalité
  • Adoption du Règlement N° 308 --- Code d'Éthique et de Déontologie pour les Élus
  • Projet de Règlement 311 --- Dispositions sur les bâtiments accessoires adjacents aux Lacs Nicolet, rond, Canard, Coulombe et Sunday
  • Projet de Règlement N° 310 --- Modifications au Règlement Provincial sur la Sécurité des Piscines Résidentielles
  • Projet de Règlement N° 309 --- Dérogations mineures --- Abrogant le Règlement N° 84 --- --- Loi 67
  • Modification en vigueur le 01 mars 2022 --- Abrogera la Politique de Protection des Rives, du Littoral et des Plaines Inondables (PPRLPI)
  • Projet de Règlement sur le Traitement des Élus --- Règlement N° 307
  • Règlement N° 300 --- Règlement relatif à l'utilisation de la rampe de mise à l'eau et des espaces de stationnement au Lac Nicolet ainsi que du lavage des embarcations nautiques sur les lacs de la Municipalité
  • Règlement N° 292 --- Modifiant Règlement 290 --- Règlement décrétant l'annexion d'une partie du territoire de la Municipalité de Ham-Sud --- Chemin Dupuis --- 2020-12-20
  • Règlement N° 295 --- Taxation --- Année 2021 --- 2020-12-14
Consultez la liste de tous les documents téléchargeables.
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