Avis public sur les procès verbaux de la Municipalité
Que les procès-verbaux sont à titre d’information. Ce n’est pas un
document officiel donc il est possible que des erreurs se produisent
lors de la reproduction.
Merci
Sujet : Avis publics
Avis publics publiés par la municipalité.
Nouvelles récentes
Crédit d'impôt RENOVERT (Incluant Installation septique)
Suite au budget du Gouvernement Provincial le crédit RENOVERT a été reconduit.
Prendre note que l'installation d'une installation sanitaire (septique) est inclut dans ce crédit d'impôt !
Voir le lien suivant:
http://www.revenuquebec.ca/fr/citoyen/credits/renovert/
pour plus d'informations
Résultats - Échantillonnage - Lac Nicolet - 29 août 2016
Résultats - Échantillonnage - Lac Nicolet - 29 août 2016
Résultats - Échantillonnage - Lac Coulombe - 29 août 2016
Résultats - Échantillonnage - Lac Coulombe - 29 août 2016
Crédit d'impôt - restauration de la bande riveraine
Savez-vous qu’il est possible d’avoir un crédit d’impôt pour la restauration d'une bande riveraine, conformément aux exigences de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables ?
Car c’est admissible au programme de crédit d’impôt RénoVert.
Source : http://www.revenuquebec.ca/fr/citoyen/credits/renovert/default.aspx
Avis TR-252 - Réfection de la chaussée - MTQ
Prendre note que le Ministère des Transports, de la Mobilité Durable et l'Électrification des Transports du Québec procédera à la réfection de la chaussée de la Route 161 du 15 août au 25 novembre inclusivement.
Pour plus amples informations, prière de consulter l' « AVIS DE TRAVAUX » ci-joint.
Documents associés
| Titre | Téléchargement |
Parution |
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Le Règlement N° 242 amendant le règlement de zonage N° 208 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens. |
30 Octobre 2014 | |
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Le Règlement 245 amendant le règlement de permis et certificat N° 212 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens |
30 Octobre 2014 | |
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Le Règlement N° 241 amendant le plan d'urbanisme N° 207 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens |
30 Octobre 2014 | |
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Compte tenu que le document sur l'état de la santé du Lac Nicolet est lourd et il ne peut être mis en ligne sur le portail de la Municipalité (... |
26 Août 2014 | |
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Vous trouverez, les tarifs à la guérite au quai municipal du Lac Nicolet: Embarcation Sans frais (Sans moteur... |
4 Août 2014 | |
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Résultats de l'échantillonnage autour des lacs Coulombe et Nicolet le 08 juillet 2014. |
16 Juillet 2014 | |
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Règlement N° 230 amendant le Règlement de Zonage N° 208 lors de l'assemblée tenue le 11 novembre 2013. |
20 Janvier 2014 | |
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Règlement N° 229 amendant le Règlement de Zonage N° 208 lors de l'assemblée tenue le 19 novembre 2013. |
20 Janvier 2014 | |
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Mesdames, messieurs,
Prière de prendre note des avis publics en consultant les documents PDF ci-dessous.
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14 Mars 2013 |
Pages
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