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Type | Titre et informations | Fichiers | Date de publication |
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Loi modifiant la Loi sur la Qualité de l'Environnement --- 23 mars 2017Loi modifiant la Loi sur la Qualité de l'Environnement afinde moderniser le régime d'autorisation environnementale et modifiant d'autres dispositions... |
10 Mai 2019 | |
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Lois et/ou Règlements pour des travaux dans les Milieux Humides et Hydriques sur le territoire de la MunicipalitéMesdames, messieurs, Prière de prendre connaissances de ces Lois et/ou Règlements sur la Conservation des Milieux Humides et Hydriques: |
13 Décembre 2018 | |
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Marché Estival --- Tous les samedis du mois de juillet 2021 de 11h00 à 13h00Marché Estival --- Tous les samedis du mois de juillet 2021 de 11h00 à 13h00 --- Débuté le 03 juillet 2021 à l'édifice municipal |
8 Juillet 2021 | |
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Message et posters d'Intérêts Publique de la Sureté du Québec --- Fraude des Aîné(e)sMessage et posters d'Intérêts Publique de la Sureté du Québec --- Fraude des Aîné(e)s
Voici un lien video de la Sureté du Québec |
8 Décembre 2022 | |
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Modification au Règlement N° 76 --- Rénumération des élus municipaux --- 2020-12-14Modification au Règlement N° 76 --- Rénumération des élus municipaux --- 2020-12-1 |
21 Décembre 2020 | |
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Modifications au Règlement de Zonage N° 208 --- Règlement 324-2023 --- Résidences de tourisme --- 07 août 2023Modifications au Règlement de Zonage N° 208 --- Règlement 324-2023 --- Résidences de tourisme --- 07 août 2023 |
18 Août 2023 | |
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Nouvelles normes pour l'utilisation de la rampe d'accès à la mise à l'eau des embarcations nautiques au Lac NicoletNouvelles normes pour l'utilisation de la rampe d'accès à la mise à l'eau des embarcations nautiques au Lac Nicolet |
5 Mai 2022 | |
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Nouvelles procédures pour l'obtention et l'émission des permis à compter du 01 Janvier 2024Nouvelles procédures pour l'obtention et l'émission des permis à compter du 01 Janvier 2024 par la MRC d'Arthabaska. Vous devez contacter monsieur... |
8 Décembre 2022 | |
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Patrimoine bâti --- Visite de la Municipalité par la MRC d'ArthabaskaPatrimoine bâti --- Visite de la Municipalité par la MRC d'Arthabaska |
4 Octobre 2022 | |
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Plan de zonage municipal - MAJ 2016-03-21Plan de zonage municipal - mise à jour - 21 mars 2016 |
20 Juin 2016 | |
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Plan des affectations municipales - MAJ 2016-03-21Plan des affectations municipales - mise à jour - 21 mars 2016 |
20 Juin 2016 | |
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Politique de gestion contractuellePolitique de gestion contractuelle de la municipalité des Saints-Martyrs-Canadiens. |
10 Janvier 2011 |