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Document classé	Nouvelles procédures pour l'obtention et l'émission des permis à compter du 01 Janvier 2024 Nouvelles procédures pour l'obtention et l'émission des permis à compter du 01 Janvier 2024 par la MRC d'Arthabaska. Vous devez contacter monsieur... Demandes de permis	Formulaire de demande pour l'obtention d'un permis --- Bâtiment Principal Formulaire de demande pour l'obtention d'un permis --- Bâtiment Accessoire Formulaire de demande pour l'obtention d'un permis ---installation sanitaire ou septique.	8 Décembre 2022
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Document classé	Plan de zonage municipal - MAJ 2016-03-21 Plan de zonage municipal - mise à jour - 21 mars 2016 Règlements municipaux	Plan de zonage municipal - MAJ 2016-03-21	20 Juin 2016
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