Documents publics

Ce tableau rassemble les documents étiquettés avec une ou l'autre des catégories suivantes.

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Règlement N° 300 --- Règlement relatif à l'utilisation de la rampe de mise à l'eau et des espaces de stationnement au Lac Nicolet ainsi que du lavage des embarcations nautiques...

2 Décembre 2021

Règlement 268 modifiant le Règlement  de Zonage N°208


15 Mars 2018

Règlement 269 modifiant le Règlement des Permis et Certificats N° 212


22 Mars 2018

Règlement 270 modifiant le Règlement de Construction N° 210


22 Mars 2018

Règlement 271 modifiant le Règlement de Tarification N° 211


22 Mars 2018

Règlement 309 --- Réseau de Distribution de l'eau potable de la Municipalité


16 Décembre 2022

Règlement de déboisement de la MRC d'Arthabaska.


Prière de prendre note que ce règlement est administré par la MRC.

15 Mai 2014

Règlement 321-2023 --- Résidences de tourisme


12 Février 2024

Règlement 323-2023 --- Plan d'urbanisme


9 Février 2024

Règlement 324-2023 --- Résidences de tourisme


12 Février 2024

Règlement 366 ---MRCA---Gestion sur la vidange des fosses septiques​


Plan de Gestion des Matières Résiduelles (Révisé) --- 2016-2020


 


6 Avril 2018

Règlement constituant un comité consultatif d'urbanisme.


31 Juillet 2013

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