Documents publics

Ce tableau rassemble les documents étiquettés avec une ou l'autre des catégories suivantes.

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Règlement no 220 concernant le rejet aux égouts municipaux.


31 Juillet 2013

Règlement no G-100, concernant plusieurs points généraux tels que les nuisances, la circulation, le colportage, les ventes de garage, la sécurité publique, les animaux, les...

11 Décembre 2012

Règlement de zonage - mise à jour - 21 mars 2016


20 Juin 2016

Règlement de lotissement - mise à jour - 21 mars 2016


20 Juin 2016

Règlement de construction - mise à jour - 21 mars 2016


20 Juin 2016

Règlement constituant un comité consultatif d'urbanisme.


31 Juillet 2013

Règlement 366 ---MRCA---Gestion sur la vidange des fosses septiques​


Plan de Gestion des Matières Résiduelles (Révisé) --- 2016-2020


 


6 Avril 2018

Règlement 324-2023 --- Résidences de tourisme


12 Février 2024

Règlement 323-2023 --- Plan d'urbanisme


9 Février 2024

Règlement 321-2023 --- Résidences de tourisme


12 Février 2024

Règlement de déboisement de la MRC d'Arthabaska.


Prière de prendre note que ce règlement est administré par la MRC.

15 Mai 2014

Règlement 309 --- Réseau de Distribution de l'eau potable de la Municipalité


16 Décembre 2022

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