Documents publics

Ce tableau rassemble les documents étiquettés avec une ou l'autre des catégories suivantes.

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Règlement N° 244 amendant le règlement de construction N° 210 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens.


30 Octobre 2014

Le Règlement 245 amendant le règlement de permis et certificat N° 212 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens


30 Octobre 2014
28 Juin 2018

Règlement N° 273 modificant le Règlement de Régie Interne et Séance du Conseil N° 115​


22 Mars 2018

Règlement N° 275 établissant la tarification applicable à la vidange des boues de fosses septiques pour l'année 2018


20 Février 2018

Règlement N° 292 --- Modifiant Règlement 290 --- Règlement décrétant l'annexion d'une partie du territoire de la Municipalité de Ham-Sud --- Chemin Dupuis --- 2020-12-20


21 Décembre 2020

Règlement N° 295 --- Taxation --- Année 2021


21 Décembre 2020

Règlement Régional no 275 de la MRC d'Arthabaska sur le déboisement, adopté le 20 avril 2011.


20 Avril 2011

Règlement sur la tarification de la municipalité des Sts-Martyrs-Canadiens.


31 Juillet 2013

Règlement sur le plan d'urbanisme - mise à jour - 21 mars 2016


20 Juin 2016

Règlement sur les permis et certificats - mise à jour - 21 mars 2016.


20 Juin 2016

Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble de la municipalité des Saints-Martyrs-Canadiens.


31 Juillet 2013

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