Ce tableau rassemble les documents étiquettés avec une ou l'autre des catégories suivantes.
| Titre | Téléchargement |
Parution |
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Avis public aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise Date du scrutin : 28 avril 2024 Date de l'avis : 2024-... |
10 Avril 2024 | |
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Avis concernant l'endroit où siègeront les comissions de révision Date du scrutin: 28 avril 2024 Date de l'avis: 2024-04-06 |
10 Avril 2024 | |
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Avis concernant l'endroit où seront établis les bureaux de vote par anticipation (BVA) |
17 Avril 2024 | |
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Avis concernant l'endroit où seront établis les bureaux le jour du scrutin (BVO |
17 Avril 2024 | |
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Avis Public d'Élection --- Vote par Correpondance |
17 Avril 2024 |
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