Sujet : Règlements municipaux
Règlements municipaux des Sts-Martyrs-Canadiens.
Documents associés
Titre | Téléchargement | Parution |
---|---|---|
Adoption du Règlement N° 308 --- Code d'Éthique et de Déontologie pour les Élus |
2 Août 2022 | |
Mesdames, messieurs, À compter du 07 mars 2023, toutes les demandes de permis, à l'inspecteur municipal, devront se faire en ayant un rendez-vous avec ce dernier. |
27 Mars 2023 |
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