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Formulaire en prévision d'une demande de certificat d'autorisation --- Démolition

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11 Octobre 2022
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Formulaire en prévision d'une demande de permis de construction --- Installation Septique

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11 Octobre 2022
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Formulaire en prévision d'une demande de permis de construction --- Bâtiment Accessoire

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11 Octobre 2022
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Formulaire en prévision d'une demande de permis de construction --- Bâtiment Principal

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11 Octobre 2022
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Avis public --- Rôle Triennal - Évaluation Foncière --- Année 2023

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11 Octobre 2022
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Patrimoine bâti --- Visite de la Municipalité par la MRC d'Arthabaska

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4 Octobre 2022
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Journal Bla Bla --- Édition 28 septembre 2022

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28 Septembre 2022
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Journal Bla Bla --- Édition 30 août 2022 + Remerciements aux partenaires de la « TRAVERSÉE DU LAC NICOLET »

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1 Septembre 2022
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Journal Bla Bla --- Édition du 31 juillet 2022 + Remerciements

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6 Août 2022
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Adoption du Règlement N° 308 --- Code d'Éthique et de Déontologie pour les Élus

Adoption du Règlement N° 308 --- Code d'Éthique et de Déontologie pour les Élus 

2 Août 2022
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Avis public d'annexion --- Partie du Territoire de Ham Sud (Chemin Dupuis) --- 01 août 2022

Avis  public d'annexion d'une partie du territoire de la Municipalité de Ham Sud au territoire de la Municipalité des Saints Martyrs Canadiens --- Approuvé...

1 Août 2022
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Bla Bla --- Édition 13 juin 2022 --- Attention Spéciale --- Environnement --- Demande de permis --- Règlement Transitoire en Matière de Gestion des Rives, Littoral et Zones Inondables

Bla Bla --- Édition 13 juin 2022 --- Attention Spéciale --- Environnement --- Demande de permis --- Règlement Transitoire en Matière de Gestion des Rives,...

13 Juin 2022

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