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Type Titre et informationstrier par ordre décroissant Fichiers Date de publication
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Règlement N° 295 --- Taxation --- Année 2021 --- 2020-12-14

Règlement N° 295 --- Taxation --- Année 2021

21 Décembre 2020
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Règlement Régional no 275 sur le déboisement

Règlement Régional no 275 de la MRC d'Arthabaska sur le déboisement, adopté le 20 avril 2011.

20 Avril 2011
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Règlement sur la tarification

Règlement sur la tarification de la municipalité des Sts-Martyrs-Canadiens.

31 Juillet 2013
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Règlement sur le plan d'urbanisme - 2016-03-21

Règlement sur le plan d'urbanisme - mise à jour - 21 mars 2016

20 Juin 2016
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Règlement sur les permis et certificat - MAJ 2016-03-21

Règlement sur les permis et certificats - mise à jour - 21 mars 2016.

20 Juin 2016
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Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble

Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble de la municipalité des Saints-Martyrs-Canadiens.

31 Juillet 2013
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Relevé du Dépouillement --- Mairie --- Saints-Martyrs-Canadiens

Relevé du Dépouillement --- Mairie --- Saints-Martyrs-Canadiens

8 Novembre 2021
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Relevé du Dépouillement --- Siège N° 2 --- Saints-Martyrs-Canadiens

Relevé du Dépouillement --- Siège N° 2 --- Saints-Martyrs-Canadiens

8 Novembre 2021
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Relevé du Dépouillement --- Siège N° 3 --- Saints-Martyrs-Canadiens

Relevé du Dépouillement --- Siège N° 3 --- Saints-Martyrs-Canadiens

8 Novembre 2021
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Relevé du Dépouillement --- Siège N° 6 --- Saints-Martyrs-Canadiens

Relevé du Dépouillement --- Siège N° 6 --- Saints-Martyrs-Canadiens

8 Novembre 2021
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Résultats - Échantillonnage - Baignade - Lacs - 2014-07-08

Résultats de l'échantillonnage autour des lacs Coulombe et Nicolet le 08 juillet 2014.

16 Juillet 2014
Article

Résultats - Échantillonnage - Lac Coulombe - 29 août 2016

Résultats - Échantillonnage - Lac Coulombe - 29 août 2016

1 Septembre 2016

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