Règlement Régional no 275 sur le déboisement

Règlement Régional no 275 de la MRC d'Arthabaska sur le déboisement, adopté le 20 avril 2011.

Règlement Régional no 275 sur le déboisement

Plan d'affectation du règlement no 275

Règlements municipaux

Adoption du Règlement N° 308 --- Code d'Éthique et de Déontologie pour les Élus
Projet de Règlement 311 --- Dispositions sur les bâtiments accessoires adjacents aux Lacs Nicolet, rond, Canard, Coulombe et Sunday
Projet de Règlement N° 310 --- Modifications au Règlement Provincial sur la Sécurité des Piscines Résidentielles
Projet de Règlement N° 309 --- Dérogations mineures --- Abrogant le Règlement N° 84 --- --- Loi 67
Modification en vigueur le 01 mars 2022 --- Abrogera la Politique de Protection des Rives, du Littoral et des Plaines Inondables (PPRLPI)
Projet de Règlement sur le Traitement des Élus --- Règlement N° 307
Projet de Règlement de Taxation pour l'année 2022 --- Règlement N° 306.
Règlement N° 300 --- Règlement relatif à l'utilisation de la rampe de mise à l'eau et des espaces de stationnement au Lac Nicolet ainsi que du lavage des embarcations nautiques sur les lacs de la Municipalité
Règlement N° 292 --- Modifiant Règlement 290 --- Règlement décrétant l'annexion d'une partie du territoire de la Municipalité de Ham-Sud --- Chemin Dupuis --- 2020-12-20
Règlement N° 295 --- Taxation --- Année 2021 --- 2020-12-14

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