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Type	Titre et informations	Fichiers	Date de publication
Document classé	Règlement no 225 sur le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux Règlement no 225 sur le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la municipalité des Saints Martyrs-Canadiens. Règlements municipaux	Règlement no 225 sur le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux	7 Novembre 2011
Document classé	Règlement no 84 - dérogations mineures aux règlement d'urbanisme Règlement no 84 sur les dérogations mineures aux règlement d'urbanisme. Règlements municipaux	Règlement no 84 - dérogations mineures aux règlement d'urbanisme	31 Juillet 2013
Document classé	Règlement N° 236 - Animaux - SPAA Règlement N° 236 - Animaux - SPAA - entente conclu entre la Municipalité des Saints-Martyrs-Canadiens (MSMC) et la Société Protectrice des Animaux d'... Règlements municipaux	Règlement N° 236 - Animaux - SPAA	20 Janvier 2014
Document classé	Règlement N° 241 amendant le plan d'urbanisme N° 207 Le Règlement N° 241 amendant le plan d'urbanisme N° 207 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens Avis publics	Règlement N° 241 amendant le Règlement N° 207	30 Octobre 2014
Document classé	Règlement N° 242 amendant le règlement de zonage N° 208 Le Règlement N° 242 amendant le règlement de zonage N° 208 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens. Avis publics	Règlement N° 242 amendant le règlement N° 208	30 Octobre 2014
Document classé	Règlement N° 243 amendant le règlement de lotissement N° 209 Règlement N° 243 amendant le règlement de lotissement N° 209 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens. Avis publics	Règlement N° 243 amendant le règlement N° 209	30 Octobre 2014
Document classé	Règlement N° 244 amendant le règlement N° 210 Règlement N° 244 amendant le règlement de construction N° 210 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens. Avis publics	Règlement N° 244 amendant le règlement N° 210	30 Octobre 2014
Document classé	Règlement N° 245 amendant le règlement de permis et certificat N° 212 Le Règlement 245 amendant le règlement de permis et certificat N° 212 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens Avis publics	Règlement N° 245 amendant le Règlement N° 212	30 Octobre 2014
Document classé	Règlement N° 261 --- Zone F18 --- 2017-04-055 Règlements municipaux	Règlement N° 261 --- Zone F18 --- 2017-04-055	28 Juin 2018
Document classé	Règlement N° 273 modificant le Règlement de Régie Interne et Séance du Conseil N° 115 Règlement N° 273 modificant le Règlement de Régie Interne et Séance du Conseil N° 115 Règlements municipaux	Règlement N° 273 modificant le Règlement de Régie Interne et Séance du Conseil N° 115	22 Mars 2018
Document classé	Règlement N° 275 établissant la tarification applicable à la vidange des boues de fosses septiques pour l'année 2018 Règlement N° 275 établissant la tarification applicable à la vidange des boues de fosses septiques pour l'année 2018 Règlements municipaux	Règlement N° 275 établissant la tarification applicable à la vidange des boues de fosses septiques pour l'année 2018	20 Février 2018
Document classé	Règlement N° 292 --- Modifiant Règlement 290 --- Règlement décrétant l'annexion d'une partie du territoire de la Municipalité de Ham-Sud --- Chemin Dupuis --- 2020-12-20 Règlement N° 292 --- Modifiant Règlement 290 --- Règlement décrétant l'annexion d'une partie du territoire de la Municipalité de Ham-Sud --- Chemin Dupuis... Règlements municipaux	Règlement N° 292 --- Modifiant Règlement 290 --- Règlement décrétant l'annexion d'une partie du terriotoire de la Municipalité d	21 Décembre 2020

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