Règlement N° 236 - Animaux - SPAA

Règlement N° 236 - Animaux - SPAA - entente conclu entre la Municipalité des Saints-Martyrs-Canadiens (MSMC) et la Société Protectrice des Animaux d'Arthbaska (SPAA) concernant la perception du coût des licences d'animaux et l'application du présent règlement