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Feuillet Élections Municipales --- Tout ce que vous devez savoir pour voter le 07 novembre 2021

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14 Octobre 2021
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Fiche d'enregistrement des embarcations nautiques --- Résidents + Non-Résidents

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Pour toutes questions, prière de les soumettre

par courriels...

5 Mai 2022
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Formulaire des plaintes

Formulaire de plaintes officiel de la municipalité des Sts-Martyrs-Canadiens.

1 Janvier 2013
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Formulaire en prévision d'une demande de certificat d'autorisation --- AUTRES

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11 Octobre 2022
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Formulaire en prévision d'une demande de certificat d'autorisation --- Démolition

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11 Octobre 2022
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Formulaire en prévision d'une demande de certificat d'autorisation --- Installation de Prélèvement d'Eau

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11 Octobre 2022
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Formulaire en prévision d'une demande de certificat d'autorisation --- Rénovations

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11 Octobre 2022
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Formulaire en prévision d'une demande de permis de construction --- Bâtiment Accessoire

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11 Octobre 2022
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Formulaire en prévision d'une demande de permis de construction --- Bâtiment Principal

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11 Octobre 2022
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Formulaire en prévision d'une demande de permis de construction --- Installation Septique

Formulaire en prévision d'une demande de permis de construction --- Installation Septique

11 Octobre 2022
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Formulaire en prévision d'une demande de permis de construction --- Piscine

Formulaire en prévision d'une demande de permis de construction --- Piscine

11 Octobre 2022
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Grilles Agroforestières et Forestières - MAJ 2016-03-21

Réglementation municipale  - mise à jour - 21 mars 2016

 

20 Juin 2016

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