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Type	Titre et informations	Fichiers	Date de publication
Document classé	Formulaire des plaintes Formulaire de plaintes officiel de la municipalité des Sts-Martyrs-Canadiens. Règlements municipaux	Formulaire des plaintes Sts-Martyrs-Canadiens	1 Janvier 2013
Document classé	Formulaire en prévision d'une demande de certificat d'autorisation --- AUTRES Formulaire en prévision d'une demande de certificat d'autorisation --- AUTRES Demandes de permis	Formulaire en prévision d'une demande de certificat d'autorisation --- AUTRES	11 Octobre 2022
Document classé	Formulaire en prévision d'une demande de certificat d'autorisation --- Démolition Formulaire en prévision d'une demande de certificat d'autorisation --- Démolition Demandes de permis	Formulaire en prévision d'une demande de certificat d'autorisation --- Démolition	11 Octobre 2022
Document classé	Formulaire en prévision d'une demande de certificat d'autorisation --- Installation de Prélèvement d'Eau Formulaire en prévision d'une demande de certificat d'autorisation --- Installation de Prélèvement d'Eau Demandes de permis	Formulaire en prévision d'une demande de certificat d'autorisation --- Installation de Prélèvement d'Eau	11 Octobre 2022
Document classé	Formulaire en prévision d'une demande de certificat d'autorisation --- Rénovations Formulaire en prévision d'une demande de certificat d'autorisation --- Rénovations Demandes de permis	Formulaire en prévision d'une demande de certificat d'autorisation --- Rénovations	11 Octobre 2022
Document classé	Formulaire en prévision d'une demande de permis de construction --- Bâtiment Accessoire Formulaire en prévision d'une demande de permis de construction --- Bâtiment Accessoire Demandes de permis	Formulaire en prévision d'une demande de permis de construction --- Bâtiment Accessoire	11 Octobre 2022
Document classé	Formulaire en prévision d'une demande de permis de construction --- Bâtiment Principal Formulaire en prévision d'une demande de permis de construction --- Bâtiment Principal Demandes de permis	Demande de permis de construction --- Bâtiment Principal	11 Octobre 2022
Document classé	Formulaire en prévision d'une demande de permis de construction --- Installation Septique Formulaire en prévision d'une demande de permis de construction --- Installation Septique Demandes de permis	Formulaire en prévision d'une demande de permis de construction --- Installation Septique	11 Octobre 2022
Document classé	Formulaire en prévision d'une demande de permis de construction --- Piscine Formulaire en prévision d'une demande de permis de construction --- Piscine Demandes de permis	Formulaire en prévision d'une demande de permis de construction --- Piscine	11 Octobre 2022
Document classé	Grilles Agroforestières et Forestières - MAJ 2016-03-21 Réglementation municipale - mise à jour - 21 mars 2016 Règlements municipaux	Grilles Agroforestières et forestières - MAJ - 2016-03-21	20 Juin 2016
Document classé	Grilles Commerciales et industrielle - MAJ 2016-03-21 Réglementation municipale - mise à jour - 21 mars 2016 Règlements municipaux	Grilles Commerciale et industrielle - MAJ 2016-03-21	20 Juin 2016
Document classé	Grilles résidentielles et villégiatures - MAJ 2016-03-21 Drilles résidentielles et villégiature - mise à jour - 21 mars 2016. Règlements municipaux	Grilles résidentielles et villégiature - MAJ 2016-03-21	20 Juin 2016

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