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Titre de l'articletrier par ordre croissant Parution

Relevé du Dépouillement --- Siège N° 2 --- Saints-Martyrs-Canadiens

Relevé du Dépouillement --- Siège N° 2 --- Saints-Martyrs-Canadiens

8 Novembre 2021
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Relevé du Dépouillement --- Mairie --- Saints-Martyrs-Canadiens

Relevé du Dépouillement --- Mairie --- Saints-Martyrs-Canadiens

8 Novembre 2021
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Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble

Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble de la municipalité des Saints-Martyrs-Canadiens.

31 Juillet 2013
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Règlement sur les permis et certificat - MAJ 2016-03-21

Règlement sur les permis et certificats - mise à jour - 21 mars 2016.

20 Juin 2016
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Règlement sur le plan d'urbanisme - 2016-03-21

Règlement sur le plan d'urbanisme - mise à jour - 21 mars 2016

20 Juin 2016
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Règlement sur la tarification

Règlement sur la tarification de la municipalité des Sts-Martyrs-Canadiens.

31 Juillet 2013
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Règlement Régional no 275 sur le déboisement

Règlement Régional no 275 de la MRC d'Arthabaska sur le déboisement, adopté le 20 avril 2011.

20 Avril 2011
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Règlement N° 295 --- Taxation --- Année 2021 --- 2020-12-14

Règlement N° 295 --- Taxation --- Année 2021

21 Décembre 2020
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Règlement N° 292 --- Modifiant Règlement 290 --- Règlement décrétant l'annexion d'une partie du territoire de la Municipalité de Ham-Sud --- Chemin Dupuis --- 2020-12-20

Règlement N° 292 --- Modifiant Règlement 290 --- Règlement décrétant l'annexion d'une partie du territoire de la Municipalité de Ham-Sud --- Chemin Dupuis...

21 Décembre 2020
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Règlement N° 275 établissant la tarification applicable à la vidange des boues de fosses septiques pour l'année 2018

Règlement N° 275 établissant la tarification applicable à la vidange des boues de fosses septiques pour l'année 2018

20 Février 2018
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Règlement N° 273 modificant le Règlement de Régie Interne et Séance du Conseil N° 115

Règlement N° 273 modificant le Règlement de Régie Interne et Séance du Conseil N° 115​

22 Mars 2018
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Règlement N° 261 --- Zone F18 --- 2017-04-055

28 Juin 2018
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Règlement N° 245 amendant le règlement de permis et certificat N° 212

Le Règlement 245 amendant le règlement de permis et certificat N° 212 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens

30 Octobre 2014
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Règlement N° 244 amendant le règlement N° 210

Règlement N° 244 amendant le règlement de construction N° 210 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens.

30 Octobre 2014
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Règlement N° 243 amendant le règlement de lotissement N° 209

Règlement N° 243 amendant le règlement de lotissement N° 209 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens.

30 Octobre 2014
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