Sujet : Avis publics

Avis publics publiés par la municipalité.

Documents associés

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Avis Public --- Fornmation Obligatoire des Élus sur l'Éthique et la Déontologie (FOÉED)


26 Mai 2022

Avis public --- Dépôt du Sommaire de la 3ième Année du Rôle d'Évaluation Foncière (2019-2020-2021) de la Municipalité des Saints-Martyrs-Canadiens


2 Octobre 2020

AVIS PUBLIC --- CONSEIL MUNICIPAL DU 01 JUIN --- VIRTUEL


28 Mai 2020

Avis public --- Conseil Municipal --- Huit-Clos --- 02 novembre 2020


28 Octobre 2020

Avis public  --- Rôle Triennal - Évaluation Foncière --- Année 2023


11 Octobre 2022

Avis de demande de dérogations --- 109 Chemin du Lac Nicolet --- 16 mai 2022


17 Mai 2022

Avis concernant l'endroit où siègeront les comissions de révision


Date du scrutin: 28 avril 2024


Date de l'avis: 2024-04-06


10 Avril 2024

Avis concernant l'endroit où seront établis les bureaux le jour du scrutin  (BVO


17 Avril 2024

Avis concernant l'endroit où seront établis les bureaux de vote par anticipation (BVA)


17 Avril 2024

Règlement N° 230 amendant le Règlement de Zonage N° 208 lors de l'assemblée tenue le 11 novembre 2013.

20 Janvier 2014

Règlement N° 229 amendant le Règlement de Zonage N° 208 lors de l'assemblée tenue le 19 novembre 2013.

20 Janvier 2014

Avis  public d'annexion d'une partie du territoire de la Municipalité de Ham Sud au territoire de la Municipalité des Saints Martyrs Canadiens --- Approuvé le 14 juillet 2022...

1 Août 2022

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