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Formulaire en prévision d'une demande de certificat d'autorisation --- DémolitionFormulaire en prévision d'une demande de certificat d'autorisation --- Démolition |
11 Octobre 2022 Document classé |
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Formulaire en prévision d'une demande de certificat d'autorisation --- Installation de Prélèvement d'EauFormulaire en prévision d'une demande de certificat d'autorisation --- Installation de Prélèvement d'Eau |
11 Octobre 2022 Document classé |
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Formulaire en prévision d'une demande de certificat d'autorisation --- RénovationsFormulaire en prévision d'une demande de certificat d'autorisation --- Rénovations |
11 Octobre 2022 Document classé |
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Formulaire en prévision d'une demande de permis de construction --- Bâtiment AccessoireFormulaire en prévision d'une demande de permis de construction --- Bâtiment Accessoire |
11 Octobre 2022 Document classé |
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Formulaire en prévision d'une demande de permis de construction --- Bâtiment PrincipalFormulaire en prévision d'une demande de permis de construction --- Bâtiment Principal |
11 Octobre 2022 Document classé |
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Formulaire en prévision d'une demande de permis de construction --- Installation SeptiqueFormulaire en prévision d'une demande de permis de construction --- Installation Septique |
11 Octobre 2022 Document classé |
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Formulaire en prévision d'une demande de permis de construction --- PiscineFormulaire en prévision d'une demande de permis de construction --- Piscine |
11 Octobre 2022 Document classé |
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Grilles Agroforestières et Forestières - MAJ 2016-03-21Réglementation municipale - mise à jour - 21 mars 2016
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20 Juin 2016 Document classé |
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Grilles Commerciales et industrielle - MAJ 2016-03-21Réglementation municipale - mise à jour - 21 mars 2016 |
20 Juin 2016 Document classé |
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Grilles résidentielles et villégiatures - MAJ 2016-03-21Drilles résidentielles et villégiature - mise à jour - 21 mars 2016. |
20 Juin 2016 Document classé |
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Guide alimentaire Canadien en bref --- 2019Guide alimentaire Canadien en bref --- 2019 |
25 Janvier 2019 Document classé |
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Heures d'ouvertures du bureau d'administration municipale ouvert au publicHeures d'ouvertures du bureau d'administration municipale ouvert au public sont: Voir le lien ci-contre Vous remerciant de votre compréhension... |
30 Janvier 2018 Document classé |
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Il est maintenant possible pour les citoyens de Saints-Martyrs-Canadiens de consulter le moment de la vidange de leur fosse septiqueIl est maintenant possible pour les citoyens de consulter le moment de la vidange de leur fosse septique grâce à l'outil web disponible au : |
15 Mars 2019 Document classé |
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Indice d'inflammabilité - Prévention de danger d'incendie par SOPFEUPrévision de danger d'incendie pour le Centre-du-Québec Prévision de danger d'incendie pour le Centre-du-Québec: |
28 Avril 2016 Article |
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Informations --- Plan Régional sur les Milieux Humides et Hydriques et Naturels --- http://www.patrimoinenaturel.caInformations --- Plan Régional sur les Milieux Humides et Hydriques et Naturels --- http://www.patrimoinenaturel.ca
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17 Février 2021 Document classé |