Adoption du Règlement N° 308 - Code d'Éthique et de Déontologie pour les Élus
Adoption du Règlement N° 308 - Code d'Éthique et de Déontologie pour les Élus
Adoption du Règlement N° 308 - Code d'Éthique et de Déontologie pour les Élus
Avis public d'annexion d'une partie du territoire de la Municipalité de Ham Sud au territoire de la Municipalité des Saints Martyrs Canadiens - Approuvé le 14 juillet 2022 par le Ministre des Affaires Municipales et de...
Échantillonnage des lacs lundi, le 18 juillet 2022 - Durée de 07h19 à 12h11 am - Excluant la préparation à l'envoi des documents à être complétés
N° 1 - 6213544 - 195, Chemin du Lac Nicolet
N° 2 -...
Échantillonnage des lacs mercredii, le 29 juin 2022 - Durée de 06h40 à 11h11 am - Excluant la préparation à l'envoi des documents à être complétés
N° 1 - 6146671 - 195, Chemin du Lac Nicolet
N° 2 -...
Pour les embarcations nautiques au Lac Nicolet
Code d'éthique et de déontologie
Incluant madame France Darveau
Projet de Règlement N° 309 - Dérogations mineures - Abrogant le Règlement N° 84 - - Loi 67
Madame, monsieur,
Prière de prendre note que l'abrogation de la Politique de Protection des Rives, du Littoral et des Plaines Inondables (PPRLPI) sera en vigueur, à compter du 01 mars 2022, et sera remplacé par le...
Abolissant le règlement numéro 76
Règlement N° 300 - Règlement relatif à l'utilisation de la rampe de mise à l'eau et des espaces de stationnement au Lac Nicolet ainsi que du lavage des embarcations nautiques sur les lacs de la Municipalité
Rôle 2022-2023-2024
Proclamation d'élection de monsieur Gilles Gosselin - Maire
Proclamation d'élection de madame France Darveau - Siège N° 2