Urbanisme

Avis public aux personnes et organismes désirant s'exprimer sur le projet de règlement d'amendement au règlement de construction n° 210 concernant l'ensemble du territoire

Conformément à la Loi sur l'Aménagement et l...

Règlement 268 modifiant le Règlement  de Zonage N°208

Règlement de zonage - mise à jour - 21 mars 2016

Règlement sur le plan d'urbanisme - mise à jour - 21 mars 2016

Règlement de lotissement - mise à jour - 21 mars 2016

Règlement de construction - mise à jour - 21 mars 2016

Plan de zonage municipal - mise à jour - 21 mars 2016

Règlement N° 243 amendant le règlement de lotissement N° 209 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens.

Le Règlement N° 242 amendant le règlement de zonage N° 208 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens.

Le Règlement 245 amendant le règlement de permis et certificat N° 212 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens

Le Règlement N° 241 amendant le plan d'urbanisme N° 207 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens

Règlement no 84 sur les dérogations mineures aux règlement d'urbanisme.

Règlement sur la tarification de la municipalité des Sts-Martyrs-Canadiens.

Règlement sur la tarification de la municipalité des Sts-Martyrs-Canadiens.

Projet d'amendement du règlement de zonage no. 208 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens, afin d’ajouter des dispositions concernant les fermes d’agréments.

Mesdames, messieurs,

Prière d'être avisé d'une tenue d'une assemblée publique de consultation qui se tiendra mardi, le 15 janvier 2013 à compter de 19 h. Celle-ci a pour objet les modifications aux règlements de zonage...

Règlement no 226 fixant les taux des taxes et des tarifs pour l'exercice financier 2012 et les conditions de leur perception.