Demandes de permis

Avant de commencer quelques travaux que ce soit, vous devez tout d'abord :

• Prendre un rendez-vous (obligatoire) avec monsieur Philipe Habel, inspecteur régional  en bâtiments et en Environnement de la MRC d'Arthabaska (Prise d'effet - le 1ier janvier 2024) en transmettant un courriel à permis@saints-martyrs-canadiens.ca ou en communiquant au 819 752 2444 Poste 4221. Vous devez vous référer à la MRC d'Arthabaska pour toutes questions concernant l'urbanisme, la règlementation, etc...I
• Remplir le formulaire de demande de permis (format pdf) et le transmettre à l'inspecteur régional en bâtiments et en environnement, ou encore communiquer directement avec lui au 819 752 2444 poste 4221 à la MRC d'Arthabaska.
• Attendre que l'inspecteur ait vérifié et accepté votre demande avant de débuter vos travaux.
• N'oubliez pas de consulter la nouvelle réglementation municipale qui a pris effet le 01 JANVIER 2024 et les modifications aux règlements provinciaux [Règlement sur le Prélèvement des Eaux et leur Protection (RPEP) et le Règlement sur l'Évacuation et le Traitement des Eaux Usées des Résidences Isolées (RETEURI)], le Règlement sur l'Encadrement d'Activités en Fonction de leur Impact sur l'Environnement (REAFIE) et le Règlement sur les Activités dans les Milieux Humides, Hydriques et Sensibles (RAMHHS).

Avant l'émission du permis et le paiement des frais, vous ne pourrez débuter vos travaux.