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Type	Titre et informations	Fichiers	Date de publication
Document classé	Règlement N° 292 --- Modifiant Règlement 290 --- Règlement décrétant l'annexion d'une partie du territoire de la Municipalité de Ham-Sud --- Chemin Dupuis --- 2020-12-20 Règlement N° 292 --- Modifiant Règlement 290 --- Règlement décrétant l'annexion d'une partie du territoire de la Municipalité de Ham-Sud --- Chemin Dupuis... Règlements municipaux	Règlement N° 292 --- Modifiant Règlement 290 --- Règlement décrétant l'annexion d'une partie du terriotoire de la Municipalité d	21 Décembre 2020
Document classé	Règlement N° 295 --- Taxation --- Année 2021 --- 2020-12-14 Règlement N° 295 --- Taxation --- Année 2021 Règlements municipaux	Règlement N° 295 --- Taxation --- Année 2021	21 Décembre 2020
Document classé	Modification au Règlement N° 76 --- Rénumération des élus municipaux --- 2020-12-14 Modification au Règlement N° 76 --- Rénumération des élus municipaux --- 2020-12-1 Règlements municipaux	Modification au Règlement N° 76 --- Rénumération des élus municipaux --- 2020-12-1	21 Décembre 2020
Document classé	Journal Bla Bla --- Édition Décembre 2020 Journal Bla Bla --- Édition Décembre 2020 Journal le Bla bla	Journal Bla Bla --- Édition Décembre 2020	21 Décembre 2020
Document classé	Avis public --- Conseil Municipal --- Huit-Clos --- 02 novembre 2020 Avis public --- Conseil Municipal --- Huit-Clos --- 02 novembre 2020 Avis publics	Avis public --- Conseil Municipal --- Huit-Clos --- 02 novembre 2020	28 Octobre 2020
Document classé	Journal Bla Bla --- Édition Septembre - Octobre Journal Bla Bla --- Édition Septembre - Octobre Journal le Bla bla	Journal Bla Bla --- Édition Septembre-Octobre	16 Octobre 2020
Document classé	Certificats de prélèvements de l'échantillonnage du 15 septembre 2020 --- Lacs Coulombe et Nicolet Certificats de prélèvements de l'échantillonnage du 15 septembre 2020 --- Lacs Coulombe et Nicolet Documents divers	Certificats de prélèvements de l'échantillonnage du 15 septembre 2020 --- Lacs Coulombe et Nicolet	2 Octobre 2020
Document classé	Concours de photos --- Calendrier 2021 --- Date limite de participation: 16 octobre 2020 Concours de photos --- Calendrier 2021 --- Date limite de participation: 16 octobre 2020 Votation le 31 octobre de 13h00 à 16h00 Spécial	Concours de photos --- Calendrier 2021 --- Date limite de participation: 16 octobre 2020	2 Octobre 2020
Document classé	Avis public --- Dépôt du Sommaire de la 3ième Année du Rôle d'Évaluation Foncière (2019-2020-2021) de la Municipalité des Saints-Martyrs-Canadiens Avis public --- Dépôt du Sommaire de la 3ième Année du Rôle d'Évaluation Foncière (2019-2020-2021) de la Municipalité des Saints-Martyrs-Canadiens Avis publics	Avis public --- Dépôt du Sommaire de la 3ième Année du Rôle d'Évaluation Foncière (2019-2020-2021) de la Municipalité des Saints	2 Octobre 2020
Document classé	Avis public --- Séance Virtuelle --- Huit-Clos --- Conseil Municipal --- 05 octobre 2020 Avis public --- Séance Virtuelle --- Huit-Clos --- Conseil Municipal --- 05 octobre 2020 Avis publics	Avis public --- Séance Virtuelle --- Huit-Clos --- 05 octobre 2020	29 Septembre 2020
Document classé	Avis Public Séance Virtuelle --- HUIT-CLOS --- Conseil Municipal --- 14 septembre 2020 Avis Public Séance Virtuelle --- HUIT-CLOS --- Conseil Municipal --- 14 septembre 2020 Avis publics	avis_public_-_sc14-09-2020_-_19h00_-_2020-09-10.pdf	10 Septembre 2020
Document classé	Échantillonnage des lacs le 11 août 2020 Échantillonnage des lacs le 11 août 2020 --- Durée de 07h41 à12h10 am --- Excluant la préparation à l'envoi des documents à être complétés Documents divers	Résultats des échantillonnages des lacs le 11 août 2020	7 Août 2020

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