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Avis public --- Rôle Triennal - Évaluation Foncière --- Année 2023

Avis public  --- Rôle Triennal - Évaluation Foncière --- Année 2023

11 Octobre 2022
Article

Avis public - adoption des règlements 208 et 209

Avis d'adoption du règlement de zonage no 208 et du règlement de lotissement no 209.

5 Avril 2011
Article

Avis public - adoption du règlement 275

Avis public concernant l'adoption du règlement no 275 visant à régir l'abattage d'arbres.

10 Mai 2011
Article

Avis public - analyse des lacs Coulombe et Nicolet

Certificat d'analyse officiel et résultat d'échantillonnage du lac Coulombe suite à une plainte.

2 Août 2012
Article

Avis public - entrée en vigueur du règlement no 232 (G-100) --- Remplacé par le Règlement G-200 (Règlement 305) 09 août 2021

Avis public - entrée en vigueur du règlement no 232 (G-100) --- Remplacé par le Règlement G-200 (Règlement 305) 09 août 2021

11 Décembre 2012
Article

Avis public - Projets d'amendement aux règlements de Zonage et Lotissement

Mesdames, messieurs,

 

11 Janvier 2013
Article

Avis public - Règlement 226 - taux des taxes et des tarifs 2012

Règlement no 226 fixant les taux des taxes et des tarifs pour l'exercice financier 2012 et les conditions de leur perception.

12 Décembre 2011
Article

Avis public - salaire des élus

Avis de règlement qui sera adopté par le Conseil de la municipalité Saints-Martyrs-Canadiens, décrétant les rémunérations de base et les allocations de...

2 Janvier 2012
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Avis public --- Conseil Municipal --- Huit-Clos --- 02 novembre 2020

Avis public --- Conseil Municipal --- Huit-Clos --- 02 novembre 2020

28 Octobre 2020
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AVIS PUBLIC --- CONSEIL MUNICIPAL DU 01 JUIN --- VIRTUEL

AVIS PUBLIC --- CONSEIL MUNICIPAL DU 01 JUIN --- VIRTUEL

28 Mai 2020
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Avis public --- Dépôt du Sommaire de la 3ième Année du Rôle d'Évaluation Foncière (2019-2020-2021) de la Municipalité des Saints-Martyrs-Canadiens

Avis public --- Dépôt du Sommaire de la 3ième Année du Rôle d'Évaluation Foncière (2019-2020-2021) de la Municipalité des Saints-Martyrs-Canadiens

2 Octobre 2020
Article

Avis public --- Entrée en vigueur --- Règlement 271 --- 23 octobre 2017

Avis public --- Entrée en vigueur du Règlement 271 --- modifiant le Règlement 211 --- 2017-10-23

25 Octobre 2017

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