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Avis - Règlement N° 229 - 28 novembre 2013

Règlement N° 229 amendant le Règlement de Zonage N° 208 lors de l'assemblée tenue le 19 novembre 2013.

20 Janvier 2014
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Avis - Règlement N° 230 - 28 novembre 2013

Règlement N° 230 amendant le Règlement de Zonage N° 208 lors de l'assemblée tenue le 11 novembre 2013.

20 Janvier 2014
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Avis d'ébullition préventif --- Économie d'eau --- Surveillance de vos installations --- Réseau de Chloration, de Filtration, de Distribution de l'Eau Potable de la Municipalité

Avis d'ébullition préventif --- Économie d'eau --- Surveillance de vos installations --- Réseau de Chloration, de Filtration, de Distribution de l'Eau...

16 Décembre 2022
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Avis de demande de dérogations --- 109 Chemin du Lac Nicolet --- 16 mai 2022

Avis de demande de dérogations --- 109 Chemin du Lac Nicolet --- 16 mai 2022

17 Mai 2022
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Avis public --- Rôle Triennal - Évaluation Foncière --- Année 2023

Avis public  --- Rôle Triennal - Évaluation Foncière --- Année 2023

11 Octobre 2022
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Avis public --- Conseil Municipal --- Huit-Clos --- 02 novembre 2020

Avis public --- Conseil Municipal --- Huit-Clos --- 02 novembre 2020

28 Octobre 2020
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AVIS PUBLIC --- CONSEIL MUNICIPAL DU 01 JUIN --- VIRTUEL

AVIS PUBLIC --- CONSEIL MUNICIPAL DU 01 JUIN --- VIRTUEL

28 Mai 2020
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Avis public --- Dépôt du Sommaire de la 3ième Année du Rôle d'Évaluation Foncière (2019-2020-2021) de la Municipalité des Saints-Martyrs-Canadiens

Avis public --- Dépôt du Sommaire de la 3ième Année du Rôle d'Évaluation Foncière (2019-2020-2021) de la Municipalité des Saints-Martyrs-Canadiens

2 Octobre 2020
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Avis Public --- Fornmation Obligatoire des Élus sur l'Éthique et la Déontologie (FOÉED)

Avis Public --- Fornmation Obligatoire des Élus sur l'Éthique et la Déontologie (FOÉED)

26 Mai 2022
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Avis Public --- Interdiction de feux à Ciel Ouvert sur notre Territoire --- Ministère des Ressources Natuelles er des Forês et SOPFEU

Avis Public --- Interdiction de feux à Ciel Ouvert  sur notre Territoire --- Ministère des Ressources Natuelles er des Forês et SOPFEU

2 Juin 2023
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Avis Public --- Règlement N° 276 --- Modifiant Règlement 208

Avis Public --- Règlement N° 268 --- Modifiant Règlement 208

25 Octobre 2017
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Avis public --- Séance Virtuelle --- Huit-Clos --- Conseil Municipal --- 05 octobre 2020

Avis public --- Séance Virtuelle --- Huit-Clos --- Conseil Municipal --- 05 octobre 2020

29 Septembre 2020

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