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Projet - Modification des Zones - Règlement de Zonage 208 - 2023-07-10
Fichiers attachés
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Publié le 12 juillet 2023
Projet - Règlement sur la Tarification - Résidence de tourisme - 2023-07-10
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Publié le 12 juillet 2023
Projet - Plan d'Urbanisme - Ajustement de la zone V8 - 2023-07-10
Fichiers attachés
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Publié le 12 juillet 2023
Projet de Règlement - Permis et Certficats - Résidence de tourisme - 2023-07-10
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Publié le 12 juillet 2023
Calendrier de l'échantillonnage des lacs sur le territoire
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Calendrier de l'échantillonnage des lacs sur le territoire de la Municipalité des Saints Martyrs Canadiens
1ière Campagne: Semaine du 17 avril 2023 - Si la météo le permet.
2ième Campagne: Semaine du 15 mai 2023 - Si la...
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Publié le 12 janvier 2023
Mise à jour des procédures pour les permis municipaux
Sous-titreApplicable depuis janvier 2023
Sous-titre
Applicable depuis janvier 2023
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La Municipalité vous demandera,en vertu de l'article 1.1.11 du Règlement de Zonage N° 208, de respecter les dispositions législatives et règlementaires fédérales, provinciales et municipales lors de demande de permis...
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Publié le 1 janvier 2023
Thérèse Lemay, une directrice générale qui va laisser sa trace - Article dans le « LE CANTONNIER »
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Thérèse Lemay, une directrice générale qui va laisser sa trace - Article dans le « LE CANTONNIER » par Guy Jacques.
Fichiers attachés
Publié le 21 décembre 2022
Règlement 309 - Réseau de Distribution de l'eau potable de la Municipalité
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Publié le 16 décembre 2022
Message et posters d'Intérêts Publique de la Sureté du Québec - Fraude des Aîné(e)s
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Message et posters d'Intérêts Publique de la Sureté du Québec - Fraude des Aîné(e)s
Voici un lien video de la Sureté du Québec
Capsule SQTV : https://youtu.be/MB64w4MS_TU
Fichiers attachés
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Publié le 8 décembre 2022
Budget pour l'année 2022
Fichiers attachés
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Publié le 23 novembre 2022
Budget pour l'année 2021
Fichiers attachés
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Publié le 23 novembre 2022
Formulaire en prévision d'une demande de certificat d'autorisation - AUTRES
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Publié le 11 octobre 2022
Formulaire en prévision d'une demande de permis de construction - Piscine
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Publié le 11 octobre 2022
Formulaire en prévision d'une demande de certificat d'autorisation - Rénovations
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Publié le 11 octobre 2022
Formulaire en prévision d'une demande de certificat d'autorisation - Démolition
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Publié le 11 octobre 2022
Formulaire en prévision d'une demande de permis de construction - Installation Septique
Fichiers attachés
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Publié le 11 octobre 2022
Formulaire en prévision d'une demande de permis de construction - Bâtiment Accessoire
Fichiers attachés
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Publié le 11 octobre 2022
Formulaire en prévision d'une demande de permis de construction - Bâtiment Principal
Fichiers attachés
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Publié le 11 octobre 2022
Rôle Triennal - Évaluation Foncière
Sous-titreAnnée 2023
Sous-titre
Année 2023
Fichiers attachés
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Publié le 11 octobre 2022
Patrimoine bâti
Sous-titreVisite de la Municipalité par la MRC d'Arthabaska
Sous-titre
Visite de la Municipalité par la MRC d'Arthabaska
Fichiers attachés
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Publié le 4 octobre 2022
Adoption du Règlement N° 308 - Code d'Éthique et de Déontologie pour les Élus
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Adoption du Règlement N° 308 - Code d'Éthique et de Déontologie pour les Élus
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Publié le 2 août 2022
Avis public d'annexion - Partie du Territoire de Ham Sud (Chemin Dupuis) - 01 août 2022
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Avis public d'annexion d'une partie du territoire de la Municipalité de Ham Sud au territoire de la Municipalité des Saints Martyrs Canadiens - Approuvé le 14 juillet 2022 par le Ministre des Affaires Municipales et de...
Fichiers attachés
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Publié le 1 août 2022